Comme vous le savez probablement, le Canada accorde un « crédit pour impôt étranger » (CII) aux résidents canadiens, question d’atténuer la double imposition des revenus de source étrangère.
Les règles relatives au CII sont complexes. De manière générale, le Canada accorde à un résident canadien un crédit pour un impôt étranger payé sur un revenu de source étrangère, à hauteur de l’impôt canadien payable sur le même revenu.
En conséquence, vous payez un impôt total équivalent au plus élevé des deux taux d’impôt (canadien et étranger) sur le revenu de source étrangère.
Supposons, par exemple, que vous recevez 1 000 $ de dividendes sur les actions d’une société américaine, et que cette dernière retient 150 $ d’impôt sur ces dividendes. (Nous ne tenons pas compte ici des questions de taux de change, et supposons que tous les montants sont en dollars canadiens.) Faisons l’hypothèse que vous vous situez dans une tranche d’imposition de 40 %, de telle sorte que vous payez 400 $ d’impôt canadien sur le même revenu de dividendes de 1 000 $.
Dans cet exemple, le Canada vous accordera un crédit pour impôt étranger de 150 $ dans votre déclaration de revenus canadienne, si bien que vous ne paierez que 250 $ d’impôt canadien sur les dividendes. La charge d’impôt totale (150 $ aux États-Unis et 250 $ au Canada) sera donc égale à l’impôt canadien de 400 $ que vous auriez payé s’il n’y avait pas eu d’impôt étranger. (La plupart des pays développés ont des règles semblables.)
Le CII comporte nombre de difficultés et de pièges. L’un des pièges que vous devez connaître est le fait que l’impôt étranger doit être un impôt obligatoire. S’il vous avait été possible d’éviter de payer l’impôt étranger, ou si vous l’aviez recouvré auprès du gouvernement étranger, vous ne pourriez pas demander le crédit pour impôt étranger à l’égard de cet impôt.
Supposons, par exemple, que votre revenu de source américaine consiste en des intérêts plutôt qu’en des dividendes, et que ces intérêts soient exonérés de l’impôt américain en vertu de la convention fiscale entre le Canada et les États-Unis. Si le payeur américain a retenu l’impôt des États-Unis, et que vous pouvez recouvrer cet impôt en demandant un allégement au gouvernement américain en vertu de la convention, l’impôt américain ne serait pas admissible au crédit pour impôt étranger, parce que le Canada le considérera comme un paiement « volontaire » aux États-Unis plutôt qu’un impôt étranger. En conséquence, plutôt que de demander un crédit pour impôt étranger, votre seul choix sera sans doute de demander le remboursement de l’impôt erronément prélevé par l’US Internal Revenue Service.
Enfin, le crédit pour impôt étranger ne s’applique qu’à un « impôt sur les revenus ou les bénéfices », et non aux impôts de sécurité sociale autres que ceux qui sont payés aux États-Unis. La plupart des paiements en vertu de la Federal Insurance Contributions Act (« FICA ») des États-Unis sont admissibles, du fait d’une disposition spécifique de la convention fiscale entre le Canada et les États-Unis.