Si vous adoptez un enfant mineur (de moins de 18 ans), vous aurez normalement droit au crédit d’impôt pour frais d’adoption.
Le crédit fédéral est égal à 15 % d’un montant pouvant aller jusqu’à 15 000 $ de vos « frais d’adoption admissibles ». Chaque province offre un crédit semblable.
Pour le crédit fédéral, les frais doivent être engagés pendant la « période d’adoption », qui est généralement la période entre votre requête en adoption et le plus tardif des deux moments suivants : le moment de l’ordonnance d’adoption finale et le moment à partir duquel l’enfant commence à demeurer avec vous.
Si vous êtes marié ou en union de fait, vous et votre conjoint pouvez partager le crédit. Par ailleurs, l’un de vous peut demander le plein crédit. Si vous êtes célibataire, vous demanderez le plein crédit.
Les frais d’adoption admissibles comprennent les éléments suivants :
- les sommes versées à un organisme d’adoption agréé par une administration provinciale;
- les frais de justice et les fais juridiques et administratifs afférents à l’ordonnance d’adoption;
- les frais de déplacement et de subsistance raisonnables et nécessaires pour vous et l’enfant (par exemple, lorsque vous visitez l’enfant pendant la procédure d’adoption);
- les frais de traduction des documents;
- les frais obligatoires payés à une institution étrangère (souvent exigés pour une adoption à l’étranger);
- les sommes obligatoires payées relativement à l’immigration de l’enfant au Canada.
Si la période d’adoption s’étend à plus d’une année d’imposition, vous devez demander le crédit pour l’année au cours de laquelle l’ordonnance d’adoption est menée à terme.
Une fois que l’adoption est terminée, l’enfant que vous venez d’adopter est considéré comme votre enfant à toutes les fins de l’impôt, y compris les divers crédits d’impôt et la déduction des frais de garde d’enfant.