Pour contrer le fléau de la surenchère des prix des habitations, le gouvernement fédéral a mis en place un nouveau programme (le CELIAPP), qui combine le régime enregistré d’épargne-retraite (REER) et le compte d’épargne libre d’impôt (CELI). Selon les modalités prévues, les acheteurs d’une première habitation peuvent affecter au régime jusqu’à 40 K$ de revenu, obtenir une déduction sur les 40 K$ du REER à vie (cotisation annuelle maximale de 8 K$) et, lors du retrait de fonds en vue de l’achat d’une habitation, comme pour le CELI, le montant retiré ne sera pas imposé. Les meilleurs aspects du CELI et aussi du REER sont repris dans ce programme plutôt créatif, comme mécanisme d’épargne visant à aider les jeunes Canadiens à acheter une habitation. Fait à noter : il faut bien distinguer ce programme du régime d’accession à la propriété (RAP) prévu dans le cadre d’un REER. Les deux régimes ne peuvent être utilisés simultanément. De plus, contrairement au régime d’accession à la propriété du REER où les fonds sont empruntés au REER, il ne sera pas obligatoire de rembourser à ce dernier les fonds versés dans un CELIAPP.
Erratum
Dans notre Bulletin de mai, dans un article portant sur le nouveau compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP), nous avons écrit :
Fait à noter : il faut bien distinguer ce programme du régime d’accession à la propriété (RAP) prévu dans le cadre d’un REER. Les deux régimes ne peuvent être utilisés simultanément.
Correction : cela était vrai au moment de l’annonce initiale du CELIAPP. Cependant, en vertu de la disposition législative effectivement adoptée et actuellement en vigueur, le CELIAPP et le Régime d’accession à la propriété peuvent être utilisés ensemble à l’égard de l’achat de la même propriété.