Normalement, vous incluez dans votre revenu, aux fins de l’impôt, tous les dividendes que vous recevez dans l’année. Vous ne pouvez généralement transférer vos dividendes dans le revenu de votre conjoint, ou inversement.
Cependant, la LIR prévoit un choix de cette nature dans certains cas.
En général, un tel choix peut être permis si votre conjoint (époux ou conjoint de fait) reçoit un dividende, mais se situe dans une tranche d’imposition inférieure.
Plus précisément, si votre conjoint reçoit un dividende dans une année d’imposition, vous pouvez faire le choix, dans votre déclaration de revenus de l’année, de l’inclure dans votre revenu plutôt que dans celui de votre conjoint. Vous ne pouvez faire ce choix que s’il a pour effet d’accroître le crédit pour conjoint auquel vous avez droit, cela parce que votre conjoint a un revenu relativement faible ou nul. En d’autres termes, vous pouvez faire ce choix si le transfert du dividende dans votre revenu ramène le revenu de votre conjoint à un niveau suffisamment bas pour que vous puissiez demander le crédit pour conjoint, ou pour qu’augmente celui dont vous bénéficiez déjà. Aux fins de l’impôt fédéral pour 2021, vous perdrez progressivement votre crédit pour conjoint au fur et à mesure que le revenu de votre conjoint augmentera pour atteindre 13 808 $, montant à partir duquel il sera éliminé, ou 16 103 $ si votre conjoint est handicapé (des seuils inférieurs s’appliquent si vous vous situez dans l’une des deux tranches d’imposition les plus élevées). Si votre conjoint n’a pas de revenu, vous obtenez le plein crédit pour conjoint.
Le crédit d’impôt pour dividendes relatif aux dividendes reçus n’est pas remboursable, ce qui signifie qu’il peut ramener l’impôt d’un particulier à zéro, mais que celui-ci n’obtient pas de remboursement si le crédit est supérieur à l’impôt payable par ailleurs. Par conséquent, si votre conjoint a peu de revenus ou n’en a aucun, il peut ne pas être en mesure d’utiliser le crédit d’impôt pour dividendes, auquel cas il pourrait être logique que vous fassiez le choix d’inclure le dividende dans votre revenu et de vous prévaloir du crédit pour dividendes, sous réserve des remarques qui suivent.
Dans votre décision quant au choix décrit ci dessus, vous devriez en outre soupeser l’augmentation de votre crédit d’impôt pour conjoint au regard de l’augmentation de l’impôt que vous paieriez du fait d’inclure le dividende dans votre revenu en tenant compte du crédit d’impôt pour dividendes. Si la majoration du crédit d’impôt pour conjoint est supérieure à l’impôt sur le dividende, vous auriez vraisemblablement intérêt à faire ce choix. Dans le cas contraire, vous ne le feriez probablement pas.