Les budgets du gouvernement fédéral ont depuis des années quelques ressemblances : perte de concision, quantité accrue de détails pour le public (malgré l’accent mis sur la transparence, à peu près personne en dehors des experts du domaine ne lit le budget; à l’opposé, une version plus volumineuse rend la consultation du budget encore plus intimidante). De ce budget d’environ 300 pages, nous résumons ici les sujets fiscaux saillants :
Impôt minimum de remplacement (IMR) — augmentations de taux, plus d’impôts à payer
Selon les propositions budgétaires, le taux de l’IMR sera porté de 15 % à 20,5 %, alors que le seuil minimum à compter duquel l’IMR s’applique passera de 40 000 $ à 173 000 $. Le gouvernement fédéral a adopté l’IMR pour faire que les particuliers fortunés, qui pouvaient se prévaloir de crédits d’impôt et de déductions fiscales spécifiques pour limiter leur impôt sur les revenus visés, soient tenus de payer un taux d’impôt effectif minimum sur leurs revenus annuels, quels qu’ils soient. L’augmentation du taux de l’IMR et le relèvement des seuils feront que les Canadiens les plus fortunés, bénéficiant de privilèges fiscaux pouvant réduire leurs impôts à payer pour l’année, devront payer davantage d’impôts.
Renforcement de la Règle générale anti-évitement (RGAE)
Nous avons traité plus haut dans le présent bulletin des fondements juridiques de la RGAE et de son applicabilité. La RGAE est une disposition législative à la fois large et profonde, qui attire dans ses tentacules presque toutes les opérations qui ne visent pas un objet commercial, mais plutôt une réduction de l’impôt. Les tribunaux se sont rangés du côté de l’ARC dans la plupart des causes liées à la RGAE. Le budget propose de lancer un processus de consultation et de mieux protéger la RGAE. Il deviendra, en conséquence, très difficile pour les contribuables de recourir à des stratagèmes fiscaux créatifs. Détails à venir.
Augmentation des retraits autorisés d’un REEE : une bonne nouvelle!
Bonne nouvelle pour les étudiants! Les retraits maximums des registres enregistrés d’épargne-études (REEE) sont portés à 8 K$ pour les étudiants à temps plein et à 4 K$ pour les étudiants à temps partiel dans des situations particulières. L’enseignement post-secondaire – avec la hausse des frais de scolarité et des frais connexes qu’on y observe – s’en trouvera plus abordable pour le Canadien moyen.