L’ARC a diverses armes à sa disposition lorsqu’elle essaie de recouvrer de l’argent d’une personne qui a une dette fiscale envers elle, qu’il s’agisse d’impôt sur le revenu ou de TPS/TVH.
L’une de ces armes est l’avis de saisie-arrêt, aussi appelé une « demande formelle de paiement » ou une « saisie-arrêt par un tiers ». L’avis peut être délivré en vertu de l’article 224 de la LIR ou, dans le cas de dettes au titre de la TPS/TVH, en vertu de l’article 317 de la Loi sur la taxe d’accise.
Si vous recevez un avis de saisie-arrêt renvoyant à l’un de ces articles, et que vous êtes dans l’obligation de verser de l’argent à un débiteur fiscal, vous devez alors verser ce montant à l’ARC (à hauteur du plafond de la dette fiscale mentionné dans l’avis de saisie-arrêt). Si vous ne le faites pas, l’ARC pourra vous adresser un avis de cotisation pour ce montant.
La plupart des gens comprennent qu’ils doivent payer l’ARC plutôt que le débiteur fiscal. Ce qui leur échappe toutefois dans bien des cas, est que la personne qui reçoit l’avis sera responsable même si elle ne paie rien au débiteur fiscal, dès lors qu’une obligation de payer le débiteur fiscal existe.
C’est ce qui s’est produit dans plusieurs causes entendues par les tribunaux. Même si la personne qui a reçu l’avis de saisie-arrêt n’a rien payé au débiteur fiscal, elle était tenue de payer l’ARC parce qu’elle devait de l’argent au débiteur fiscal.
Par conséquent, si vous recevez un avis de saisie-arrêt, vous ne pouvez vous désister de votre obligation envers l’ARC en ne payant tout simplement rien de plus au débiteur fiscal! Si la dette existe, vous devez payer l’ARC ou faire face à une imposition. Et, si vous recevez un avis de cotisation, l’ARC peut saisir l’argent de votre compte bancaire ou auprès de toute autre personne qui vous doit de l’argent.