Les allocations d’automobile libres d’impôt déductibles
Les employeurs peuvent normalement déduire les allocations d’automobile libres d’impôt raisonnables qu’ils versent à leurs employés. Le plafond de déduction de telles allocations libres d’impôt pour l’employeur est déterminé chaque année sur une base par kilomètre, qui est en général identique ou supérieure à celle de l’année précédente.
Toutefois, en 2015, le prix de l’essence a diminué considérablement. En conséquence, pour 2016, le plafond est effectivement diminué de 0,01 $ le kilo-mètre au regard des montants de 2015, pour être fixé à 0,54 $ pour les 5 000 premiers kilomètres parcourus dans le cadre d’un emploi, et à 0,48 $ pour chaque kilomètre additionnel parcouru. Du côté du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, les plafonds sont diminués de façon semblable de 0,01 $ le kilomètre, pour être fixés à 0,58 $ pour les 5 000 premiers kilomètres et à 0,52 $ pour chaque kilomètre additionnel.
Avantages d’une automobile pour l’employé
Si votre employeur vous fournit une automobile et paie certains de vos frais de fonctionnement personnels, vous devez inclure un « avantage au titre des frais de fonctionnement » dans votre revenu d’emploi. Pour 2016, le taux prescrit utilisé pour déterminer cet avantage en vertu des règles habituelles est diminué de 0,01 $ pour être ramené à 0,26 $ par kilomètre parcouru à des fins personnelles. Pour les employés qui travaillent principalement dans la vente ou la location d’automobiles, le taux prescrit est ramené à 0,23 $ par kilomètre parcouru à des fins personnelles.
En revanche, si les kilomètres que vous parcourez dans le cadre de votre travail dans l’année sont supérieurs aux kilomètres parcourus à des fins personnelles, vous pouvez faire le choix que l’avantage au titre des frais de fonctionnement soit égal à la moitié des « frais pour droit d’usage » inclus dans votre revenu pour l’année (les frais pour droit d’usage sont déterminés au moyen d’une formule différente qui vise à mesurer l’avantage lié à l’utilisation de l’automobile à des fins personnelles).