Provinces et territoires partout au pays ont resserré la réglementation des locations à court terme (les locations Airbnb, par exemple), en raison de l’accroissement de la demande de logements, notamment dans les villes de Montréal, Toronto et Vancouver.
Par suite d’une modification récente de la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR), il est devenu encore plus crucial de se conformer aux dispositions législatives locales régissant les locations à court terme, l’omission de le faire pouvant empêcher la déduction des dépenses du revenu, et, conséquemment, la réduction de l’impôt!
Par définition, une « location à court terme » est le fait de louer ou d’offrir en location un bien résidentiel pour des périodes inférieures à 90 jours consécutifs.
Par conséquent, alors que de nombreuses locations annoncées sur des plateformes Internet seront visées, la majorité des ententes de location résidentielle « normales » ne seront pas assujetties à ces règles de refus des dépenses à la condition qu’il ne s’agisse pas d’ententes de mois en mois.
Une entente de location à court terme est réputée ne pas être conforme en vertu de la LIR si elle se matérialise dans une province ou une municipalité qui ne permet pas ce genre de location.
Dans les provinces ou les municipalités où les ententes de location à court terme SONT permises, une location est réputée non conforme si elle ne respecte pas toutes les exigences relatives à l’inscription, aux licences et aux permis s’appliquant aux locations à court terme.
Si une entente est jugée non conforme, la LIR stipule désormais que la déduction de toutes les dépenses déductibles par ailleurs sera refusée, même si le revenu demeurera assujetti à l’impôt, bien évidemment!
Si l’entente n’est conforme que pour une partie de l’année, la déduction des dépenses sera refusée dans une proportion analogue.
Par exemple, si la location n’a pas été conforme pendant 36 des 365 jours de l’année (environ 10 %), alors, la déduction de 10 % des dépenses de location totales de l’année sera refusée.
Les nouvelles règles entrent en vigueur à compter de l’année d’imposition 2024. Dans la première année, toutefois, une entente sera réputée conforme pour toute l’année 2024 si elle était conforme à la fin de l’année.
Cela donnera aux contribuables le temps de s’assurer que toutes les exigences locales sont satisfaites, si la location visée n’est pas conforme au moment considéré.
La gestion de locations à court terme est devenue plus difficile pour ce qui est de la conformité locale au cours des quelques dernières années. Elle risque de devenir en outre plus coûteuse d’un point de vue fiscal.