Si vous constituez une fiducie et lui transférez un bien, il y a normalement disposition réputée du bien pour un produit égal à sa juste valeur marchande. Par exemple, s’il y a un gain accumulé sur le transfert, vous réalisez un gain en capital, dont la moitié sera incluse dans votre revenu. De toute évidence, si le bien transféré est de l’argent, vous n’avez pas à vous soucier de cette question (sauf peut-être dans le cas d’une monnaie étrangère).
Cependant, pour certains types de fiducies, vous pouvez transférer un bien à la fiducie en franchise d’impôt (dans le cadre d’un « roulement »). En fait, vous avez une disposition réputée à votre coût fiscal du bien, ce qui donne lieu à un impôt nul. La fiducie est réputée acquérir le bien à votre coût fiscal.
Les fiducies admissibles à un roulement comprennent :
- une fiducie au profit de l’époux ou du conjoint de fait. Il s’agit d’une fiducie dont votre époux ou conjoint de fait est un bénéficiaire et a droit, comme bénéficiaire, à la totalité du revenu de la fiducie, alors que personne d’autre ne peut recevoir du capital de la fiducie durant la durée de vie de votre conjoint. Après le décès de votre conjoint, les autres bénéficiaires peuvent recevoir un revenu ou du capital de la fiducie.
- une fiducie mixte au profit de l’époux ou du conjoint de fait. Cette fiducie est semblable à la fiducie décrite ci-dessus, si ce n’est que vous et votre conjoint êtes tous deux bénéficiaires. Vous deux ou l’un de vous deux devez avoir droit au revenu de la fiducie pendant que vous et votre conjoint êtes en vie, et personne d’autre ne peut recevoir de capital tant que vous n’êtes pas décédés tous les deux.
- une fiducie en faveur de soi-même. Il s’agit d’une fiducie dont vous êtes le bénéficiaire durant votre vie, en vertu de laquelle vous avez droit à la totalité du revenu, alors que personne d’autre ne peut recevoir de capital de la fiducie pendant que vous êtes en vie.
Le roulement en franchise d’impôt est automatique. Vous pouvez toutefois choisir de vous soustraire au roulement à l’égard d’un bien à la fois, auquel cas la règle normale s’applique (disposition réputée à la juste valeur marchande). Cependant, si la fiducie est une fiducie non testamentaire (créée au cours de votre vie), la déduction d’une perte subie lorsque vous choisissez de vous soustraire au roulement vous sera habituellement refusée en vertu des règles relatives à une perte apparente.
Dans le cas d’une fiducie testamentaire au profit de l’époux ou du conjoint de fait (créée au moment de votre décès, en vertu de votre testament, par exemple), les mêmes règles s’appliquent essentiellement. Il y a roulement automatique, même si le liquidateur peut choisir de ne pas se prévaloir du roulement. Si ce choix donne lieu à une perte, la règle relative aux pertes apparentes ne s’appliquera pas, et la déduction de la perte sera admise.