Il existe deux principaux types d’options. Une «option d’achat» est une option qui donne à son détenteur le droit d’acheter un bien à un prix stipulé d’avance (dit le prix d’exercice ou prix de levée). Une «option de vente» est une option qui donne à son détenteur le droit de vendre un bien à un prix stipulé d’avance. Dans l’un et l’autre cas, comme le droit est une «option», il va de soi que rien n’oblige le détenteur à l’exercer.
Voici un résumé des règles de l’impôt sur le revenu qui s’appliquent aux options. (Nous supposons que vous ne faites pas commerce de la vente d’options.)
Personne qui accorde une option d’achat
Si vous accordez (vendez) une option d’achat à une autre personne, le montant que vous recevez pour l’option est considéré comme un gain en capital, dont la moitié entre dans votre revenu à titre de gain en capital imposable.
Si le détenteur de l’option l’exerce plus tard, de telle sorte que vous deviez vendre le bien sous-jacent, votre produit de disposition inclura le montant déjà reçu pour l’octroi de l’option. Le gain initial à l’octroi de l’option sera ramené à zéro. Si l’octroi de l’option a eu lieu dans une année antérieure, vous pouvez modifier la déclaration de revenus de cette année pour tenir compte du nouveau calcul du gain.
Acheteur d’une option d’achat
Si vous achetez une option pour l’acquisition d’un bien, il n’y a pas de conséquence fiscale immédiate. Si l’option expire sans avoir été exercée, vous aurez à ce moment une perte en capital égale au montant que vous avez payé pour l’option, et la moitié de cette perte sera une perte en capital déductible.
Cependant si vous exercez l’option et achetez le bien, le montant que vous avez payé pour l’option s’ajoutera à votre coût du bien.
Exemple d’option d’achat
Cette année, vous accordez une option d’achat à Détenteur (le détenteur de l’option) pour 2 000 $. L’option donne à Détenteur le droit de vous acheter certains biens pour 50 000 $ au cours des 18 mois à venir. L’année prochaine, à l’intérieur de la période de 18 mois, Détenteur exerce l’option et vous achète les biens pour 50 000 $. Votre coût des biens était de 30 000 $.
Résultats fiscaux pour vous : lors de l’octroi de l’option, vous aurez d’abord un gain en capital de 2 000 $ dont 1 000 $ seront inclus dans votre revenu à titre de gain en capital imposable. Cependant, comme l’option a été exercée par la suite, ce gain en capital imposable sera ramené à zéro (et vous pourrez modifier la déclaration de revenus de cette année si vous l’avez déjà produite). L’année prochaine, votre produit de disposition des biens sera de 52 000 $, pour un gain en capital de 22 000 $, dont 11 000 $ entreront dans votre revenu à titre de gain en capital imposable.
Résultats fiscaux pour Détenteur : le coût des biens pour Détenteur comprendra le montant de 50 000 $ payé pour les biens plus le montant de 2 000 $ payé pour l’option, pour un coût total de 52 000 $.
Personne qui accorde une option de vente
Si vous accordez (vendez) une option de vente à une autre personne, le montant que vous recevez pour l’option est considéré comme un gain en capital, dont la moitié entre dans votre revenu à titre de gain en capital imposable.
Si le détenteur de l’option l’exerce plus tard, de telle sorte que vous deviez acheter le bien sous-jacent, le montant déjà reçu pour l’option sera porté en diminution de votre coût du bien. Le gain initial à l’octroi de l’option sera ramené à zéro. Si l’octroi de l’option a eu lieu dans une année antérieure, vous avez le droit de modifier la déclaration de revenus de cette année pour tenir compte du nouveau calcul du gain.
Acheteur d’une option de vente
Si vous achetez une option pour la vente d’un bien, il n’y a pas de conséquence fiscale immédiate. Si l’option expire sans avoir été exercée, vous aurez à ce moment une perte en capital égale au montant que vous avez payé pour l’option, et la moitié de cette perte sera une perte en capital déductible.
Cependant si vous exercez l’option et vendez le bien, le montant que vous avez payé pour l’option diminuera votre produit de disposition du bien.