Taux d’intérêt prescrits

L’ARC a annoncé récemment les taux d’intérêt prescrits qui s’appliquent pour le troisième trimestre de 2018. Ces taux sont identiques à ceux qui s’appliquaient au deuxième trimestre.

• Le taux d’intérêt annuel demandé sur les impôts, cotisations au Régime de pensions du Canada et cotisations à l’assurance-emploi en souffrance est de 6 %, capitalisé quotidiennement.
• Le taux d’intérêt payé sur les remboursements faits en retard par l’ARC aux sociétés est de 2 %, capitalisé quotidiennement.
• Le taux d’intérêt payé sur les remboursements faits en retard par l’ARC à d’autres contribuables est de 4 %, capitalisé quotidiennement.
• Le taux d’intérêt utilisé pour le calcul des avantages imposables que retirent les employés et les actionnaires de prêts à taux d’intérêt nul ou faible est de 2 %.