Bulletin de novembre 2016
L’ARC a récemment annoncé les nouveaux taux d’intérêt prescrits s’appliquant aux montants qui lui sont dus et aux montants qu’elle doit aux particuliers et aux sociétés. Les montants sont susceptibles de changer à chaque trimestre civil.
Les taux suivants, qui s’appliquent du 1er octobre 2016 au 31 décembre 2016, sont les mêmes depuis plusieurs trimestres :
- Le taux d’intérêt exigé sur les paiements en retard d’impôts, de cotisations au RPC et de cotisations à l’assurance-emploi est de 5 %, composé quotidiennement.
- Le taux d’intérêt payé sur les remboursements faits en retard par l’ARC à des sociétés est de 1 %, composé quotidiennement.
- Le taux d’intérêt payé sur les remboursements faits en retard par l’ARC à d’autres contribuables est de 3 %, composé quotidiennement.
- Le taux d’intérêt utilisé pour calculer les avantages imposables au titre de prêts avec intérêt faible ou nul consentis à des employés et à des actionnaires est de 1 %.
Mise à jour : 14 November 2016