Pertes autres que des pertes en capital et pertes en capital nettes
Vos pertes émanant de sources précises de revenu peuvent neutraliser vos revenus positifs de ces mêmes sources. Elles ne peuvent toutefois ramener votre revenu à un montant inférieur à zéro. Par exemple, si vous avez cette année un revenu d’emploi de 50 000 $ et une perte d’entreprise de 60 000 $, votre revenu net sera nul. L’excédent de la perte, soit 10 000 $, devient une « perte autre qu’une perte en capital ».
Les pertes autres que des pertes en capital peuvent être reportées sur les trois années précédentes et les 20 années suivantes pour neutraliser les revenus de toutes provenances dans l’une ou l’autre de ces années (pour les pertes subies avant 2006, la période de report en avant était de 10 ou de 7 années).
Si vous reportez des pertes sur une année précédente, vous pouvez utiliser le formulaire T1A de l’ARC qui vous permet de modifier votre déclaration d’une année antérieure pour tenir compte des pertes.
De même, les pertes en capital déductibles (la moitié des pertes en capital) peuvent neutraliser les gains en capital imposables (la moitié de vos gains en capital), mais seulement de façon à ramener le montant à zéro. L’excédent des pertes en capital déductibles se transforme en « pertes en capital nettes », qui peuvent être reportées sur les trois années précédentes ou indéfiniment sur les années suivantes pour neutraliser les gains en capital imposables de n’importe laquelle de ces années.
Pertes déductibles au titre d’un placement d’entreprise
La perte déductible au titre d’un placement d’entreprise (PDTPE) correspond à la moitié de la perte en capital réalisée sur la disposition d’actions ou de titres de créance de certains types de société exploitant une petite entreprise (cette question est abordée en détail dans notre Bulletin de fiscalité de février 2016).
Contrairement aux pertes en capital déductibles ordinaires, une PDTPE peut être déduite des revenus de toutes provenances et non pas seulement des gains en capital imposables. Une PDTPE inutilisée peut être reportée sur les dix années suivantes afin de neutraliser les revenus de toutes provenances de ces années.
Cependant, après la dixième année de report, toute PDTPE inutilisée devient une perte en capital déductible ordinaire. À compter de ce moment, elle ne peut neutraliser que des gains en capital imposables et non des revenus d’autres sources.
Biens à usage personnel
Normalement, la déduction des pertes résultant de la disposition de biens à usage personnel est refusée aux fins de l’impôt sur le revenu. Cependant, les pertes relatives à des biens meubles déterminés (« BMD ») peuvent être portées en diminution des gains réalisés à l’égard de BMD. Les BMD comprennent les oeuvres d’art, les livres rares et les manuscrits, les timbres, les pièces de monnaie et les bijoux. (Cette question est abordée plus en détail dans notre Bulletin de fiscalité de juillet 2016.)
Si les pertes relatives à des BMD subies dans une année sont supérieures aux gains réalisés à l’égard de BMD dans une année, l’excédent des pertes peut être reporté sur les trois années précédentes ou les sept années suivantes et neutraliser les gains réalisés à l’égard de BMD dans l’une ou l’autre de ces années. S’il demeure un gain net, la moitié de ce gain est incluse dans le revenu à titre de gain en capital imposable.
Pertes agricoles restreintes
Si vous êtes un agriculteur à temps plein qui exploite une entreprise agricole, toute perte provenant de l’entreprise agricole pour une année d’imposition peut neutraliser vos revenus positifs d’autres sources pour l’année, le cas échéant. Vous serez considéré, à ces fins, comme un agriculteur à temps plein si votre principale source de revenu est votre entreprise agricole.
Si l’entreprise agricole n’est pas votre principale source de revenu, le montant déductible de la perte agricole est limité à 2 500 $ plus ½ de la tranche suivante de 30 000 $ de la perte, pour une perte maximale de 17 500 $. L’excédent de perte pour l’année, le cas échéant, est une « perte agricole restreinte ». Celle-ci peut être reportée sur les 3 années précédentes ou les 20 années suivantes (pour les pertes subies avant 2006, la période de report en avant était de 10 ans). Elle ne peut, toutefois, neutraliser que le revenu agricole de ces années, et non les revenus d’autres sources.