Si vous avez un régime enregistré d’épargne-retraite (REER), un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) ou un compte d’épargne libre d’impôt (CELI), votre institution financière vous facture probablement des frais de gestion annuels de l’ordre de 125 $ par année plus la TPS ou la TVH. Si vous avez un compte prévoyant le versement d’«honoraires» pour lequel votre conseiller en placement vous compte un pourcentage de la valeur du régime en échange de ses conseils en placement et au lieu de commission, vos frais annuels peuvent être beaucoup plus élevés.
Jusqu’à maintenant, ces frais de gestion et de conseil en placement relatifs à un REER, un FERR ou un CELI pouvaient être prélevés sur le régime ou sur vos comptes personnels «non enregistrés». Les frais réglés à partir d’un compte personnel ont pour effet d’augmenter légèrement les fonds du régime qui croissent en franchise d’impôt ou, en d’autres termes, d’éviter que la valeur du régime soit réduite en proportion du montant des frais. (Vous ne pouvez déduire ces frais de votre revenu aux fins de l’impôt, où qu’ils soient prélevés, sur le régime ou sur votre compte personnel.)
À compter de juin 2018, l’ARC ne permettra pas que vous payiez les frais personnellement. Ils devront être prélevés sur le régime enregistré. Si vous les payez à partir de votre compte personnel, l’ARC considérera qu’il s’agit d’un «avantage» que vous aurez reçu du régime. Un «avantage» d’un REER, FERR ou CELI est un terme technique défini dans la LIR, et il est considéré comme une bien mauvaise chose. De manière générale, la LIR lève un impôt de 100 % sur un «avantage», le confisquant en fait.
L’ARC a donné un préavis d’un an au sujet de ce changement, afin de permettre aux institutions financières de s’adapter. Vous pouvez vous attendre à recevoir une lettre de votre institution financière dans l’année qui vient, vous informant que les frais seront dorénavant prélevés sur le régime, et que vous n’aurez donc plus la possibilité de les régler à partir de votre compte personnel.