Reçus pour dons de bienfaisance

Si vous produisez votre déclaration électroniquement (ou si votre comptable le fait pour vous), vous n’incluez pas les reçus avec votre déclaration mais, si vous demandez la déduction de dons importants, il est fort probable que l’ARC vérifiera votre déclaration et vous demandera des copies des reçus.

Les exigences rigoureuses relatives aux reçus pour dons sont prévues à l’article 3501 du Règlement de l’impôt sur le revenu (que vous pouvez trouver sur CanLii.org).

Les reçus peuvent être établis sur papier et vous être postés ou livrés, ou être établis électroniquement et vous être envoyés par courriel ou lien Web.

Selon le paragraphe 3501(1) du Règlement, tout reçu, pour être valide, doit donner les détails suivants :

1. le nom et l’adresse au Canada de l’organisme de bienfaisance, ainsi qu’ils sont enregistrés auprès de l’ARC;
2. le numéro d’enregistrement (aussi appelé « numéro d’entreprise ») attribué par l’ARC à l’organisme. Il s’agit d’un numéro à 9 chiffres, suivi des lettres « RR » (dans le cas des organismes de bienfaisance) puis des quatre chiffres du numéro de référence, le plus souvent 0001. Ex. : 123456789RR0001;
3. le numéro de série du reçu;
4. l’endroit où le reçu a été délivré;
5. 1. lorsqu’il s’agit d’un don en espèces, la date ou l’année où il a été reçu par l’organisme;
   2. lorsqu’il s’agit du don d’un bien autre que des espèces :
      1. la date où il a été reçu,
      2. une brève description du bien, et
      3. le nom et l’adresse de l’évaluateur du bien, si une évaluation a été faite;
6. la date de délivrance du reçu;
7. le nom et l’adresse du donateur, y compris, dans le cas d’un particulier, ses prénom et initiale (Pour un couple de droit ou de fait, l’un ou l’autre peut déduire le don dans la mesure où le nom de l’un des deux est indiqué sur le reçu.)
8. 1. celle des sommes ci-après qui est applicable :
      1. le montant du don en espèces,
      2. lorsqu’il s’agit du don d’un bien autre que des espèces, la juste valeur marchande du bien au moment où le don est fait;
   2. une description de l’« avantage au titre du don », le cas échéant, et le montant de cet « avantage », ce qui fait référence à tout avantage que vous pouvez avoir reçu en échange du don. Par exemple, si vous avez payé 500 $ un billet pour un dîner dans le cadre d’une collecte de fonds et que le dîner valait 100 $, l’« avantage » est de 100 $;
   3. le « montant admissible du don », soit le montant du don diminué de l’« avantage » ci-dessus. Dans l’exemple précédent, le « montant admissible » que vous pourriez demander aux fins de l’impôt serait de 400 $;
9. la signature d’un particulier compétent qui a été autorisé par l’organisme à accuser réception des dons;
10. le nom de l’Agence du revenu du Canada et l’adresse de son site Internet. L’ARC s’attend à ce que « canada.ca/charities-giving » ou « canada.ca/organismes-bienfaisance-dons » apparaisse sur le reçu.