La réponse est OUI − mais la règle en question est très restrictive.
En vertu de l’article 222 de la LIR, l’ARC a 10 ans pour prendre une mesure de recouvrement de quelque nature. Toute étape d’un recouvrement judiciaire, y compris la reconnaissance par le contribuable de la dette fiscale ou un paiement quelconque par le contribuable, relance la période de 10 ans. Le recouvrement de la dette du contribuable auprès d’un tiers (par exemple, si le contribuable a transféré un bien ou de l’argent à un membre de sa famille) relance aussi cette période. De plus, la période est prolongée si le contribuable devient un non-résident, ou si la mesure de recouvrement est limitée pour quelque raison (opposition faite ou proposition émise en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité).
Par conséquent, si vous traînez une vieille dette que l’ARC semble avoir oubliée, et à l’égard de laquelle l’ARC n’a pas pris de mesures judiciaires visant à vous imposer, vous ou une autre personne, en recouvrement de dettes, cette dette aura vraisemblablement expiré après 10 ans de telle inaction, et l’ARC pourra ne plus avoir droit de vous en exiger le remboursement.
Les mêmes règles s’appliquent aux dettes fiscales d’autres natures, comme la TPS/TVH, les droits d’accise et les taxes d’accise.