Une ligne de crédit remplace un autre emprunt – l’intérêt est-il déductible?
L’intérêt payé sur un emprunt ou autre dette est déductible aux fins de l’impôt sur le revenu si l’argent est utilisé aux fins de tirer un revenu d’une entreprise ou d’un bien.
De plus, une règle prévoit que, si vous contractez un nouvel emprunt pour rembourser un emprunt antérieur qui était utilisé pour tirer un revenu d’une entreprise ou d’un bien, l’intérêt sur le nouvel emprunt est déductible.
Le récent jugement rendu dans Wesley Brown portait sur ces questions. Quelques points étaient en litige. L’un des principaux enjeux tenait au fait que le contribuable avait contracté auprès de membres de sa famille des emprunts personnels sans intérêt devant lui permettre d’acheter un bien de placement. Plus tard, il avait utilisé sa ligne de crédit pour rembourser les emprunts personnels.
Les emprunts personnels contractés par le contribuable ne portaient aucun intérêt, de telle sorte qu’il n’y avait aucune charge d’intérêts à déduire. Cependant, comme il avait remboursé quelques-uns de ces emprunts personnels à même sa ligne de crédit, ce qui l’obligeait à payer des intérêts, les intérêts sur la ligne de crédit étaient déductibles dans le calcul de son revenu.