Si vous vendez une immobilisation, ou si vous vendez un inventaire dans le cadre de votre entreprise, et qu’une partie ou la totalité du prix de vente est exigible après la fin de l’année, vous pouvez être en mesure de déduire une provision de façon à différer la constatation d’une partie du gain en capital ou du profit en résultant.
Provision pour gain en capital
Cette provision peut être admissible lorsque vous vendez un bien et réalisez un gain en capital. La provision maximale que vous pouvez déduire 5
dans une année est limitée au plus faible des montants suivants :
- la partie du gain correspondant au résultat de la multiplication du gain x (produit dû après l’année / produit total) (c’est-à-dire que vous attribuez le gain proportionnellement au pour-centage du prix de vente que vous n’avez pas encore reçu) ;
- dans l’année de la vente ⅘ du gain, dans l’année suivante ⅗ du gain, dans l’année suivante ⅖ du gain, dans l’année suivante ⅕ du gain, et dans la 4e année suivant l’année de la vente, zéro. (En d’autres termes, vous devez constater au moins 20 % du gain chaque année, même si un pourcentage supérieur du prix de vente n’a pas encore été reçu.)
Du fait de la seconde limitation, le gain ne peut être étalé sur plus de cinq ans, y compris l’année de la vente.
Quelle que soit la provision que vous déduisez dans une année, le montant en est rajouté à vos gains en capital l’année suivante, et le calcul de la provision est fait de nouveau, le cas échéant, dans cette année.
Exemple
Dans l’année 1, vous vendez un fonds de terre et réalisez un gain en capital de 100 000 $. Vous recevez ⅓ du produit au départ, et ⅓ du produit est dû dans chacune des années 2 et 3.
Dans l’année 1, vous pouvez déduire une provision maximale égale au plus faible des montants suivants : 1) 66 667 $ (100 000 $ x ⅔) (deux tiers du gain, puisque les deux tiers du prix de vente sont toujours dus), et 2) 80 000 $ (100 000 $ x ⅘) (quatre cinquièmes du gain). Le plus que vous pouvez déduire est donc 66 667 $. En supposant que vous déduisez la provision, vous avez dans l’année 1 un gain net de 33 333 $ et un gain en capital imposable de la moitié, soit 16 667 $.
Dans l’année 2, vous rajoutez 66 667 $ comme un gain, mais vous pouvez déduire une nouvelle provision de 33 333 $, pour un autre gain en capital de 33 334 $ et un gain en capital imposable de 16 667 $. Dans l’année 3, il n’y a pas d’autre provision et vous inclurez le gain en capital imposable restant de 16 667 $ dans l’année.
La provision est facultative. Vous pouvez déduire le maximum, rien du tout, ou n’importe quel montant entre les deux.
Provision pour stocks (inventaire)
Les stocks (inventaire) vendus à profit dans une année donnent droit à une provision pouvant atteindre le résultat de la multiplication du profit x (produit dû après l’année / produit total).
La provision ne peut normalement être déduite que pour un maximum de trois ans, y compris l’année de la vente (soit seulement dans une année qui se termine 36 mois ou moins après la date de la vente). De plus, à moins que les stocks ne soient constitués d’immeubles, vous ne pouvez déduire une provision que si une partie ou la totalité du produit est due au moins deux ans après la date de la vente. La provision est facultative. Ici encore, toute provision déduite est rajoutée dans le revenu de l’année suivante, et une nouvelle provision peut être déduite, si cela vaut toujours.