Si votre employeur vous accorde un prêt sans intérêt ou portant un taux d’intérêt inférieur au taux d’intérêt prescrit en vertu du Règlement de l’impôt sur le revenu, vous êtes tenu d’inclure un avantage au titre de l’intérêt réputé dans votre revenu d’emploi.
Vous devez notamment inclure l’intérêt réputé sur le montant du solde en cours du prêt dans l’année, calculé au taux d’intérêt prescrit qui s’applique au cours de l’année (et payer l’impôt sur cet intérêt). Le taux d’intérêt prescrit est fixé trimestriellement, de sorte qu’il peut changer au cours de l’année (il est à 1 % depuis plusieurs années mais, en raison d’une récente augmentation du taux de la Banque du Canada, il pourrait passer à 2 % dans le dernier trimestre de 2017).
Du montant de l’intérêt réputé, vous déduisez tout intérêt que vous payez effectivement à votre employeur sur le prêt. Cependant, l’intérêt doit être payé dans l’année ou au plus tard le 30 janvier de l’année suivante.
Par conséquent, si vous payez au moins le taux d’intérêt prescrit sur le prêt pour chaque année, vous n’aurez, au net, aucun montant à inclure.
Prêt consenti pour l’achat d’une maison
Si le prêt vous sert à acquérir une maison que vous, ou une personne qui vous est liée, habiterez, une règle spéciale a pour effet de « plafonner » l’avantage au titre de l’intérêt réputé au taux prescrit au moment où le prêt est consenti. En d’autres termes, si le taux prescrit augmente, l’avantage au titre de l’intérêt réputé pour l’année n’augmentera pas. Cependant, si le taux prescrit diminue, votre avantage sera calculé à ce taux inférieur.
Exemple
Votre employeur vous accorde un prêt sans intérêt de 100 000 $ le 1 janvier. À ce moment, le taux d’intérêt prescrit est de 1 %. Il demeure à 1 % pendant le deuxième trimestre, mais passe à 2 % pour les deux derniers trimestres de l’année. Vous ne remboursez rien du capital au cours de l’année.
Votre avantage réputé pour l’année sera plafonné à 1 % du prêt, soit 1 000 $.
Si le prêt demeure non réglé pendant plus de cinq ans, le taux d’intérêt plafond est fixé de nouveau à l’aide du taux d’intérêt prescrit à la date du cinquième anniversaire du prêt. Ce nouveau plafond s’appliquera alors pour les cinq années suivantes.
Prêts à la réinstallation
Un « prêt à la réinstallation » est un prêt qui sert à acheter une maison située au moins 40 km plus près d’un nouveau lieu de travail que ne l’était votre ancienne maison (du nouveau lieu de travail). Par exemple, si votre employeur vous demande de déménager de Toronto à Montréal et que vous affectez le prêt qu’il vous consent à l’achat d’une nouvelle maison à Montréal, ce sera un prêt à la réinstallation.
Depuis longtemps, une règle exonère en fait de l’impôt l’avantage au titre de l’intérêt réputé sur la première tranche de 25 000 $ du capital du prêt à la réinstallation. Nous sommes toutefois à la dernière année d’application de cette règle que le budget de 2017 a fait disparaître à compter de 2018.
Cependant, les règles relatives aux prêts à l’achat d’une maison décrites ci-dessus (le « plafond ») continueront de s’appliquer.