Les règles relatives aux pertes apparentes ont pour but de vous empêcher de vendre un bien à perte alors que vous ou une « personne affiliée » acquérez le même bien ou un bien identique au cours de la période décrite ci‑dessous. Si les règles s’appliquent, la déduction de votre perte en capital sera refusée.
Les règles relatives aux pertes apparentes s’appliquent lorsque vous vendez, à perte, une immobilisation telle une valeur immobilière et que, dans la période commençant 30 jours avant le jour de la vente et se terminant 30 jours après la vente, vous ou une personne affiliée acquérez le même bien ou un bien identique et le détenez à la fin de cette période. La période comporte donc un total de 61 jours (incluant le jour de la vente).
Une personne affiliée comprend votre conjoint (de droit ou de fait) ainsi qu’une société que vous ou votre conjoint contrôlez ensemble ou individuellement. Le contrôle à ces fins signifie normalement que vous et / ou votre conjoint détenez plus de 50 % des actions avec droit de vote de la société.
Fait intéressant, ne sont pas considérés comme des personnes affiliées votre enfant ou petit-enfant, l’un de vos parents ou grands-parents, ni la plupart de vos autres proches. Si l’une de ces personnes acquiert le bien dans la période de 61 jours, les règles relatives aux pertes apparentes ne s’appliquent pas, de telle sorte que vous pouvez déduire la perte en capital et ainsi réduire tous gains en capital que vous avez. Si, par ailleurs, vous n’avez pas de gains en capital suffisants dans l’année, vous pouvez reporter la perte en capital sur les trois années précédentes ou la reporter indéfiniment sur les années suivantes, afin de neutraliser les gains en capital réalisés dans ces années.
Comme il a été dit plus haut, lorsque les règles relatives aux pertes apparentes s’appliquent, la déduction de la perte en capital que vous avez subie sur la vente du bien est refusée (techniquement, elle est réputée être nulle). Cependant, le montant de la perte en capital refusée est ajouté au prix de base rajusté du même bien ou du bien identique que vous ou la personne affiliée avez acheté. Du fait de cet ajout, une perte en capital pourrait être déductible dans une année future.
Exemple
Vous vendez 1 000 actions ordinaires d’Acme ltée au prix de 10 $ chacune. Le prix de base des actions est pour vous de 20 $ l’action. Avant la prise en considération des règles relatives aux pertes apparentes, votre perte en capital aurait été de 10 000 $.
Cependant, 20 jours après la vente, vous achetez 1 000 autres actions ordinaires d’Acme au prix de 12 $ l’action, lesquelles vous détenez toujours 30 jours après la vente.
Du fait des règles relatives aux pertes apparentes, la déduction de votre perte en capital initiale de 10 $ l’action est refusée et la perte est réputée être nulle. Cependant, le prix de base rajusté de chaque nouvelle action d’Acme est majoré du montant de la perte refusée, ce qui fait que le prix de base rajusté pour vous des nouvelles actions devient 22 $ l’action (votre prix d’achat de 12 $ l’action plus la perte en capital refusée de 10 $ l’action).
Supposons que vous vendez les nouvelles actions plus tard au prix de 17 $ l’action. Vous aurez une perte en capital de 5 $ l’action, dont la moitié sera une perte en capital déductible qui pourra être portée en diminution de vos gains en capital imposables.
Comme il a été mentionné plus haut, les règles relatives aux pertes apparentes peuvent s’appliquer si vous ou une personne affiliée acquérez un « bien identique ».
Normalement, les règles s’appliquent aux valeurs mobilières bien que, techniquement, elles puissent s’appliquer à n’importe quelle immobilisation. Dans le cas d’actions de sociétés, un bien identique s’entend fondamentalement d’actions de la même catégorie de la même société, mais non d’actions de catégories différentes de la société. Par conséquent, si vous vendez vos actions ordinaires d’Acme à perte et achetez des actions privilégiées d’une catégorie différente d’Acme, les actions ne sont pas identiques de telle sorte que les règles relatives aux pertes apparentes ne s’appliquent pas.
Une règle semblable s’applique aux parts de fonds communs de placement ou de fonds négociés en bourse. Essentiellement, les parts seront considérées identiques si elles appartiennent au même fonds et à la même catégorie de parts.