De manière générale, une perte apparente se produit lorsqu’une personne dispose à perte d’une immobilisation, et que cette personne ou une « personne affiliée » acquiert le même bien ou un bien identique dans la période commençant dans les 30 jours précédant la disposition et se terminant 30 jours après la disposition, si la personne ou la personne affiliée est propriétaire du bien (ou a un droit d’acquérir le bien) à la fin de la période.
La perte est réputée être nulle et ne peut donc être déduite à ce moment.
Perte d’un particulier
Si la personne qui dispose du bien est un particulier, le montant de la perte refusée est ajouté au coût du nouveau bien acquis par cette personne ou la personne affiliée. En d’autres termes, la perte accumulée est intégrée au coût du nouveau bien pour cette personne. Résultat, lors d’une disposition ultérieure du bien, la perte peut être réalisée, ou encore neutraliser un gain qui serait réalisé par ailleurs si ce n’était de l’ajout de la perte au coût du bien.
Perte d’une société, d’une fiducie ou d’une société de personnes
Une perte apparente n’est pas traitée de la même façon selon que la personne qui dispose du bien est une société, une fiducie, ou une société de personnes. Le montant de la perte refusée peut être déduit par la société, la fiducie ou la société de personnes à un moment ultérieur, en général au moment où la personne affiliée dispose du bien et si aucune personne affiliée n’acquiert à nouveau le bien dans les 30 jours suivant cette disposition ultérieure.
Signification de l’expression « personne affiliée »
La signification de l’expression « personne affiliée » est assez simple lorsque seuls des particuliers sont en cause. Seuls des époux ou conjoints de fait sont affiliés. Par exemple, si vous transférez un bien comportant une perte accumulée à votre enfant ou un autre membre de votre famille, les règles relatives aux pertes apparentes ne s’appliquent pas, de sorte que la déduction de la perte ne vous est pas refusée.
Lorsque des sociétés sont en cause, la question peut devenir plus complexe. Ainsi, une société est affiliée à la personne qui la contrôle. Une société est également affiliée à chaque membre d’un « groupe affilié de personnes » qui la contrôle. Un groupe affilié de personnes s’entend d’un groupe dans lequel chaque personne est affiliée à chaque autre personne du groupe. Dans l’un et l’autre cas décrits ci-dessus, l’époux ou conjoint de fait de la personne ou du membre du groupe affilié qui contrôle la société est également affilé à la société.
Autres exemples : Deux sociétés sont affiliées si elles sont contrôlées par la même personne, ou si l’une est contrôlée par une personne et que l’autre est contrôlée par une personne affiliée à la première personne. De plus, deux sociétés sont affiliées si chacune est contrôlée par un groupe de personnes et si chaque membre de chaque groupe est affilié à au moins un membre de l’autre groupe.
Une société de personnes est affiliée à chaque « associé détenant une participation majoritaire » de la société de personnes. De manière générale, un associé détenant une participation majoritaire est un associé dont la quote-part du revenu de toutes provenances de la société de personnes, majorée de la quote-part du revenu de la société de personnes revenant à toute personne qui lui est affiliée, dépasse la moitié du revenu total de toutes provenances de la société de personnes pour la période considérée. De plus, deux sociétés de personnes sont affiliées si chaque membre d’un groupe d’associés détenant une participation majoritaire de chaque société de personnes est affilié à au moins un membre d’un groupe d’associés détenant une participation majoritaire dans l’autre société de personnes.
Vous suivez? Non? Vous n’êtes pas seul. Les règles relatives aux personnes affiliées sont complexes. Lorsqu’il s’agit d’appliquer les règles relatives aux pertes apparentes dans des circonstances où l’on ne peut dire avec certitude si des personnes sont affiliées ou non, il est important d’obtenir l’avis d’un fiscaliste.