Comme chacun sait, les règles relatives au Compte d’épargne libre d’impôt (CELI) vous permettent d’investir une somme considérable d’argent dans un CELI, tous les intérêts, les dividendes et les gains en capital gagnés dans le compte étant libres d’impôt.
Pour 2023, un nouveau montant de 6 500 $ s’ajoute à ce que vous pouvez verser dans le compte. L’âge d’admissibilité au CELI est de 18 ans. Le CELI est entré en vigueur en 2009 (au départ le montant de cotisation était de 5 000 $ cette année-là; il est maintenant de 6 500 $). Votre plafond de cotisations cumulatives au CELI est de 88 000 $ en 2023 pour les personnes qui avaient au moins 18 ans en 2009.
Vous pouvez retirer des fonds d’un CELI à n’importe quel moment sans coût fiscal, et le montant que vous retirez peut être versé de nouveau, mais seulement après le 1er janvier suivant. Si vous reversez l’argent trop tôt, un impôt de pénalité s’applique.
Pas de swap de titres entrant et sortant de votre CELI, c’est-à-dire d’échange pour de l’argent ou des titres d’autres comptes de placement. Des pénalités sévères s’appliquent à une « opération de swap ». Pas trop de négociation active dans votre CELI. Si vous achetez et vendez des titres régulièrement, les activités liées à votre CELI pourraient être considérées comme l’« exploitation d’une entreprise »; le compte perdrait alors son exonération fiscale et il serait imposé à titre de fiducie, au taux le plus élevé qui s’applique aux particuliers (de l’ordre de 50 %, selon votre province de résidence). Vous seriez personnellement responsable de cet impôt, de sorte que l’ARC pourrait vous imposer afin de le recouvrer si le CELI n’avait pas suffisamment d’argent pour payer.
La démarcation entre la détention d’actions à titre d’investissement de capital et leur détention à des fins de négociation à titre d’entreprise n’est pas toujours claire. À un extrême, si vous achetez ou vendez une action une fois par mois, il ne devrait pas y avoir de problème. À l’autre extrême, si vous procédez à des transactions presque à tous les jours et ne détenez les actions que pendant quelques jours à la fois, il sera considéré que vous exploitez une entreprise et le CELI sera imposé. Prudence donc !