Le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) est un allégement fiscal extraordinairement généreux, qui commande très peu de planification ou de mesures à prendre de la part du contribuable désireux de bénéficier de ses largesses.
Le CELI est parmi nous depuis plus de 13 ans. Il est donc facile pour le cotisant de perdre de vue les droits de cotisation dont il dispose car le maximum qu’il était possible de verser chaque année a changé au fil du temps.
Les droits de cotisation sont cumulatifs. Dès lors que vous avez 18 ans ou plus, vous pouvez verser le maximum prévu pour l’année et, si vous ne le faites pas, vous pouvez reporter en avant l’excédent et le verser dans une année ultérieure.
Tous les revenus de placement gagnés dans un CELI, tels les intérêts et les dividendes, de même que les gains en capital, sont libres d’impôt, ce qui fait que le CELI devient de plus en plus utile au fur et à mesure des années.
Évidemment, vous pouvez retirer n’importe quel montant du CELI à n’importe quel moment, sans impôt, ce qui a pour effet de restaurer les droits de cotisation correspondants, mais seulement à compter du 1er janvier suivant, et non immédiatement.
Les droits de cotisation annuels au CELI étaient de 5 000 $ lors de sa création en 2009. Le montant, indexé sur l’inflation, était arrondi au 500 $ le plus près, ce qui a fait qu’en contexte de faible inflation, la première augmentation qui a porté le montant à 5 500 $ n’a été adoptée qu’en 2013. Les Conservateurs ont porté le plafond à 10 000 $ en 2015, et annulé l’indexation en fonction de l’inflation, après quoi les Libéraux, nouvellement élus à l’automne de 2015, ont ramené le plafond à 5 500 $ à compter de 2016, mais rétabli l’indexation.
Le plafond pour chaque année est donc le suivant :
20095 000 $
20105 000
20115 000
20125 000
20135 500
20145 500
201510 000
20165 500
20175 500
20185 500
20196 000
20206 000
20216 000
20226 000
Le total des montants ci-dessus est de 81 500 $.
Par conséquent, si votre année de naissance est antérieure à 1992, et que vous avez des placements qui ne sont pas dans un CELI, vous devriez sérieusement envisager de les transférer dans un CELI jusqu’à ce que le total de vos cotisations atteigne 81 500 $.
Vous devrez toutefois faire très attention aux retraits du compte! Si vous retirez, disons, 5 000 $ pour des dépenses, et que vous avez maximisé l’utilisation de vos droits de cotisation, vous devez attendre jusqu’au 1er janvier suivant pour remettre la somme dans le compte. Autrement, un « impôt de pénalité » de 1 % par mois vous sera compté sur l’excédent de cotisation.
Si vous devenez un non-résident, assurez-vous d’interrompre vos cotisations à votre CELI, car des « impôts de pénalité » importants seront appliqués à toutes les cotisations que vous verserez alors que vous n’êtes plus résident.