La plupart des avantages au titre d’options d’achat d’actions sont imposés à hauteur de 50 % seulement. Par conséquent, même si le montant entier de l’avantage est inclus dans votre revenu, la moitié en est normalement déduite dans le calcul de votre revenu imposable.
Comme nous en avons traité dans notre Bulletin de fiscalité d’août 2019, le gouvernement a récemment proposé de limiter la portée de cette règle d’inclusion de la moitié. Il propose qu’une valeur maximale de 200 000 $ d’actions sous-jacentes aux options d’achat d’actions attribuées soit admissible au taux d’inclusion de 50 %, chaque année. L’excédent des avantages sur ce plafond de 200 000 $ serait entièrement imposable. Toutefois, la déduction de 50 % continuerait de s’appliquer à toutes les options d’achat d’actions attribuées à des employés de petites sociétés en démarrage, y compris les sociétés privées sous contrôle canadien.
Il était prévu que les propositions s’appliquent aux options attribuées après 2019. Cependant, le 19 décembre 2019, le ministre des Finances a annoncé qu’il lui fallait plus de temps pour déterminer l’éventail des petites sociétés en démarrage qui continueraient de bénéficier du taux d’inclusion de 50 %. Les propositions ne s’appliquent donc toujours pas, et la nouvelle date d’entrée en vigueur et d’autres détails seront annoncés dans le budget fédéral de 2020.