Si vous exploitez une entreprise, la LIR exige que vous incluiez dans le revenu tout montant que vous recevez dans l’année même si vous ne l’avez pas encore « gagné ». Plus particulièrement, vous devez inclure tout montant reçu dans l’année en contrepartie de services non fournis ou de marchandises non livrées avant la fin de l’année.
Cependant, vous avez la possibilité de déduire une provision égale au montant des services à fournir ou des marchandises à livrer dans une année ultérieure, ce qui a pour effet de différer cette portion du montant non gagné à l’année ultérieure. La mécanique de la provision est illustrée dans l’exemple qui suit.
Exemple
Vous exploitez une entreprise. Dans l’année 1, vous recevez 10 000 $ pour des marchandises à être livrées à un client dans les années 2 et 3 – dont la moitié dans l’année 2 et l’autre moitié dans l’année 3.
Dans l’année 1, vous devez inclure les 10 000 $ dans le revenu de l’entreprise. Vous décidez de vous prévaloir de la provision maximale, de telle sorte que vous déduisez le plein montant de 10 000 $, lequel reflète la contrepartie pour les marchandises à être livrées après l’année 1.
Dans l’année 2, vous devez inclure à nouveau dans le revenu les 10 000 $ que vous avez déduits dans l’année 1. Vous pouvez toutefois déduire une provision de 5 000 $, qui reflète la contrepartie relative aux marchandises à être livrées après l’année 2.
Dans l’année 3, vous incluez à nouveau la provision de 5 000 $ que vous avez déduite dans l’année 2.
Effet net : Vous avez reçu 10 000 $ dans l’année 1. Vous incluez le montant net à raison de 5 000 $ dans chacune des années 2 et 3.