Moore
Bulletin de mars 2015

Pour accéder au système Mon dossier, à www.arc.gc.ca/mondossier, vous pouvez vous inscrire en ligne auprès de l’ARC et recevoir un mot de passe par la poste. Par ailleurs, vous pouvez accéder au système de l’ARC par l’entremise de vos services bancaires en ligne, si vous faites affaire avec BMO, Banque Scotia ou TD, ou avez une carte Master Card Choice Rewards (Votre choix, vos récompenses), ou utilisez les services bancaires directs de Tangerine (cette liste s’allongera au fil du temps). L’institution financière n’aura accès à aucune information de votre compte ARC et ne saura même pas quel service gouvernemental vous utilisez, mais l’ARC saura qui vous êtes puisque vous vous serez connecté à votre compte bancaire en ligne.

L’ARC se dirige en outre vers les avis de cotisation électroniques et autres communications électroniques. Pour recevoir des communications de ce genre, vous donnez votre adresse de courriel à l’ARC et vous êtes informé lorsqu’un courriel vous est adressé. Vous vous connectez alors au système Mon dossier et vous recevez votre message ou avis. Notez qu’il peut être dangereux de procéder ainsi : si le courriel ne vous parvient pas pour quelque raison, vous êtes quand même réputé, en vertu de la LIR (paragraphe 244(14.1)), avoir reçu l’avis qui est affiché dans votre compte Mon dossier. L’horloge se mettra alors en marche pour toute action que vous devez prendre, comme la production d’un avis d’opposition dans un délai de 90 jours. Vous pourriez perdre vos droits d’appel en raison d’un défaut du système de courriel ou de votre ordinateur. Réfléchissez sérieusement au risque avant de vous inscrire au service d’avis électroniques!

Consultez également le site Internet www.arc.gc.ca/paiementselectroniques pour régler vos dettes fiscales en ligne, y compris par service bancaire en ligne, carte de débit (Interac), divers tiers fournisseurs de services, ou carte de crédit (sous réserve de frais supplémentaires).

Mise à jour : 1 May 2015