Si vous vendez un bien, vous êtes normalement tenu de déclarer le gain ou profit dans l’année où le produit de disposition devient exigible. Vous pouvez donc être tenu d’inclure le gain ou profit dans le revenu dans l’année de la disposition, même si vous n’avez pas reçu la totalité du produit.
Par bonheur, il est possible de se prévaloir de deux provisions dans les circonstances. L’une est une provision pour gains en capital, qui s’applique lorsque la disposition du bien donne lieu à un gain en capital. La seconde est une provision pour marchandises, qui s’applique lorsque la disposition a lieu dans le cours d’une entreprise de vente des biens.
Chacune de ces provisions est déduite dans le calcul du gain ou du profit. Elle est ensuite rajoutée au revenu de l’année suivante, et une nouvelle provision peut être déduite si une partie du produit est toujours exigible à la fin de cette année suivante, sous réserve des plafonds décrits ci-dessous.
Provision pour gains en capital
Le montant maximal que vous pouvez déduire dans une année est limité au plus faible des deux montants suivants :
- une « provision raisonnable », qui correspond en général au montant résultant de l’application de la formule suivante : gain x produit à recevoir après la fin de l’année / produit total; et
- une fraction qui diffère selon l’année.
La fraction est la suivante : 4/5 pour l’année de disposition, 3/5 pour l’année suivante, 2/5 pour l’année suivante, et 1/5 pour l’année suivante. La provision ne peut donc être déduite que pour 4 années, ce qui signifie que le gain ne peut être échelonné que sur un maximum de 5 années.
Exemple
En 2016, vous vendez une immobilisation et vous réalisez un gain en capital de 100 000 $. Vous recevez 1/3 du produit en 2016, un autre tiers dans chacune des années 2017 et 2018.
En 2016, vous devez déclarer initialement 100 000 $ à titre de gain en capital. Cependant, vous pouvez déduire une provision de 66 667 $ − soit le montant le plus faible de (100 000 $ x 2/3) et de (4/5 de 100 000 $). Votre gain en capital sera donc ramené à 33 333 $, montant dont la moitié sera incluse dans votre revenu à titre de gain en capital imposable.
En 2017, vous rajoutez la provision de 66 667 $, et répétez la procédure de déduction d’une provision. Essentiellement, dans cet exemple simple, vous pouvez échelonner le gain de 100 000 $ (gain en capital imposable de 50 00 $) sur trois ans.
Provision pour marchandises
Si votre entreprise consiste dans la vente de biens, la provision dans une année donnée est simplement le « montant raisonnable », soit (profit x produit à recevoir après la fin de l’année / produit total). Vous rajoutez la provision déduite dans une année à l’année suivante, et vous poursuivez la procédure si un produit est toujours exigible après la fin de l’année suivante. Il n’est habituellement possible de se prévaloir de la provision que jusqu’à 3 années, ce qui signifie que le profit ne peut être échelonné que sur un maximum de 4 années.
L’autre « attrape » dans le cas de la provision pour marchandises est la suivante : si le bien n’est pas un bien immeuble, la provision ne peut être déduite que si une partie ou la totalité du produit est exigible au moins 2 ans après la date de la vente.