Traitement de dividendes imposables
Si vous recevez un dividende imposable d’une société canadienne, vous devez « majorer » le montant du dividende d’un pourcentage et inclure le montant majoré dans votre revenu. Cependant, vous avez alors droit à un crédit d’impôt pour dividendes, qui a pour objet essentiellement de vous dédommager de l’impôt payé par la société sur le revenu sur lequel le dividende a été versé.
Le mécanisme de majoration et de crédit d’impôt pour dividendes fait que les dividendes imposables sont assujettis entre vos mains à un taux d’impôt inférieur à celui d’un revenu ordinaire.
Par exemple, le taux d’impôt marginal (combiné fédéral et provincial) le plus élevé sur les « dividendes déterminés » est d’environ 21 % – 38 %, selon la province. Le taux marginal le plus élevé pour les autres dividendes est d’environ 30 % – 46 %. En revanche, le taux d’impôt marginal le plus élevé sur un revenu ordinaire varie d’environ 40 % – 54 %.
En termes généraux, un dividende déterminé est versé sur le revenu d’entreprise d’une société qui a été imposé au taux d’impôt général des sociétés et non au taux préférentiel inférieur qui s’applique au revenu tiré d’une petite entreprise. Un dividende non déterminé comprend un dividende versé sur un revenu qui a été assujetti au taux des petites entreprises, qui s’applique à la première tranche de 500 000 $ de revenu tiré d’une entreprise exploitée activement par une société privée sous contrôle canadien.
Le crédit d’impôt pour dividendes n’est pas rem-boursable. Il peut ramener votre impôt à zéro, mais pas en dessous. (Il peut générer un remboursement d’acomptes provisionnels ou de déductions à la source que vous avez payés, mais seulement de façon à ramener votre impôt pour l’année à zéro.) Il ne peut être reporté en avant ou en arrière sur une autre année. En d’autres termes, vous l’utilisez ou vous le perdez.
Transfert de dividende à l’époux ou conjoint de fait
Il peut toutefois y avoir allégement lorsque l’époux (ou conjoint de fait) ayant le revenu le plus bas ne peut utiliser le crédit d’impôt pour dividendes, ou lorsque le crédit ne permet d’épargner qu’un montant minime d’impôt. Dans un tel cas, le conjoint ayant le revenu le plus bas peut transférer le dividende au conjoint ayant le revenu le plus élevé, qui pourra être en mesure d’utiliser le crédit et d’économiser de l’impôt.
Essentiellement, les conjoints peuvent faire le choix que le dividende (et le crédit d’impôt pour divi-dendes) soit transféré au conjoint ayant le revenu le plus élevé, si le fait d’exclure le dividende du revenu du conjoint ayant le revenu le plus bas fait apparaître ou accroît le crédit d’impôt pour conjoint pour le conjoint ayant le revenu le plus élevé. Le crédit pour conjoint fédéral pour 2015 est le suivant :
15 % de (11 327 $ moins le revenu du conjoint pour l’année)
À cet égard, le crédit dont bénéficie le conjoint ayant le revenu le plus élevé est éliminé une fois que le revenu du conjoint ayant le revenu le plus bas atteint 11 327 $. Autrement dit, le crédit d’impôt pour conjoint dont bénéficie le conjoint ayant le revenu le plus élevé ne peut apparaître ou s’accroître que si le revenu du conjoint ayant le revenu le plus bas est ramené en dessous de ce montant. Les parties doivent déterminer si le transfert du dividende au conjoint ayant le revenu le plus élevé leur fait économiser de l’impôt globalement.
Exemple (ne tenant compte que de l’impôt fédéral)
En 2015, Benoît a un revenu ordinaire de 5 327 $ et il reçoit en outre un dividende déterminé majoré de 6 000 $. Il se situe dans la tranche d’impôt fédéral la plus basse de 15 %.4
Son épouse Joanne se situe dans la tranche d’impôt fédéral de 22 % et le transfert du dividende la maintiendrait dans cette tranche.
Ils veulent savoir s’ils devraient faire le choix de transférer le dividende à Joanne.
Résultat sans le choix : Benoît ne paierait aucun impôt parce que le montant du crédit personnel (11 327 $) neutraliserait la totalité de l’impôt payable par ailleurs sur son revenu. Le crédit d’impôt pour dividendes ne pourrait être utilisé.
Joanne n’aurait aucun crédit d’impôt pour conjoint ni aucun crédit d’impôt pour dividendes.
Résultat avec le choix : Benoît ne paierait toujours aucun impôt en raison du montant du crédit personnel.
Joanne inclurait le dividende majoré de 6 000 $ dans son revenu. L’impôt fédéral initial à payer sur ce montant serait de 1 320 $ (22 % de 6 000 $). Elle pourrait demander un crédit d’impôt pour dividendes correspondant à 15,02 % du dividende majoré, soit 901 $. De plus, son crédit pour conjoint serait de 900 $ (15 % de (11 327 $ moins 5 327 $)). Son économie d’impôt fédérale globale serait de 481 $ (901 $ + 900 $ − 1 320 $). Le choix serait donc avantageux dans ce cas.