L’une des limites imposées au versement de cotisations déductibles à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) est votre «revenu gagné» pour l’année d’imposition précédente. Essentiellement, le calcul de votre plafond de cotisation pour l’année courante commence avec le moins élevé du plafond REER défini pour l’année (24 930 $ pour 2015) et de 18 % de votre revenu gagné pour l’année précédente. Les déductions inutilisées au titre du REER provenant des années précédentes s’ajoutent à votre plafond de l’année courante. Si vous participez à un régime de pension agréé, votre plafond REER sera diminué de votre «facteur d’équivalence» pour l’année précédente.
Aux fins du REER, le «revenu gagné» comprend :
- un revenu net d’emploi,
- un revenu net d’entreprise, dont une société de personnes,
- le revenu de location net d’un immeuble,
- les prestations du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec, et
- les pensions alimentaires incluses dans votre revenu;
Moins :
- des pertes d’entreprise et de location d’immeuble,
- les pensions alimentaires déductibles que vous avez payées.
(Quelques autres composantes entrent dans le revenu gagné également.)
Fait important, le revenu gagné ne comprend pas la plupart des formes de revenu de placement passif, comme les intérêts, les dividendes et les gains en capital.
Dans la plupart des cas, vous ne pouvez pas faire grand-chose afin de maximiser votre revenu gagné à ces fins. Cependant, si vous êtes propriétaire d’une société dont vous êtes un employé, vous jouissez d’une certaine souplesse à cet égard. Vous pouvez décider d’une combinaison quelconque de dividendes ou de salaire qui vous seront payés dans une année donnée. Le salaire sera un revenu gagné aux fins du REER, alors que les dividendes ne le seront pas. Certes, vous pouvez avoir d’autres raisons d’opter pour des dividendes, et la règle du plafond REER ne sera pas le seul facteur à prendre en considération.