LE PLAN DU CANADA SUR LE LOGEMENT

Conscient que la pénurie de logements au Canada est devenue un problème sérieux, le gouvernement libéral, dans son budget du 16 avril 2024 (budget.canada.ca), a affecté des milliards de dollars en appui à la construction de nouveaux logements, en espérant construire près de quatre millions de nouveaux logements au cours des sept prochaines années.

Certaines des mesures proposées ne sont pas de nature fiscale. En voici quelques-unes :

• réaffecter des terrains appartenant au gouvernement fédéral à la construction de logements, y compris des terrains de Postes Canada, des terrains de la Défense nationale, des bureaux fédéraux sous-utilisés, et d’autres terrains publics;
• instaurer un programme de prêts pour la construction d’appartements, offrant un financement à faible coût aux constructeurs de nouveaux immeubles d’appartements;
• favoriser les projets de logements modulaires, pour qu’il soit plus facile de construire en hiver;
• établir un « catalogue de conception de logements » comportant des plans pré-approuvés pouvant être utilisés pour construire plus rapidement des logements modulaires, des maisons en rangée, des quadruplex, des immeubles à six logements, et des logements accessoires. 

Si vous participez à la construction ou à la propriété d’un appartement, ou si vous envisagez d’acheter votre première maison, vous devez aussi connaître diverses mesures fiscales :

• pour les immeubles de logements locatifs dont la construction commence après le 16 avril 2024, le taux de la déduction pour amortissement (ce lien) est majoré de 4 % à 10 % du solde décroissant chaque année. Cette mesure permettra une radiation plus rapide des coûts de construction, et réduira en conséquence le coût après impôt de la construction ou de l’achat d’un nouvel immeuble d’appartements locatifs;
• le plafond des retraits du Régime d’accession à la propriété (RAP) (ce lien), qui vous permet de puiser des fonds dans votre REER dans le but d’acheter une habitation (dans la mesure où ni vous ni votre conjoint n’avez été propriétaire d’une habitation dans les cinq dernières années) sera majoré de 35 000 $ à 60 000 $. De plus, vous pourrez étaler le remboursement des sommes retirées de votre REER sur une période de 18 ans plutôt que de 15 ans. Au RAP s’ajoute le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété, récemment instauré, dont les modalités sont très semblables à celles d’un REER et qui permet l’accumulation en franchise d’impôt de fonds pouvant servir à l’achat d’une habitation. (ce lien);
• le gouvernement fédéral envisage en outre d’instaurer une nouvelle taxe sur les terrains vacants en zone résidentielle, pour encourager la construction de logements sur ces terrains. Il lancera des consultations à cet égard plus tard en 2024.