Un CELI est une forme de régime de revenu différé. Tout revenu gagné dans le CELI est totalement libre d’impôt. Les sommes retirées du CELI sont totalement exonérées de l’impôt. Cependant, contrairement au REER, vous n’avez pas droit à une déduction fiscale pour vos cotisations au régime.
Les fonds investis dans le CELI peuvent être retirés à n’importe quel moment et pour quelque fin que ce soit. Ils ne sont pas destinés spécifiquement au financement de la retraite ou de quelque autre événement de la vie. En termes simples, ils vous permettent de gagner un revenu libre d’impôt pour une fin quelconque.
Comme les autres régimes de revenu différé, le CELI prévoit des plafonds monétaires pour les cotisations. Les règles relatives au CELI sont entrées en vigueur en 2009, alors que le plafond annuel a été fixé à 5 000 $. Le plafond est majoré en fonction de l’inflation, mais par incréments de 500 $ seulement. Les plafonds annuels sont donc les suivants :
- 5 000 $ pour 2009 à 2012
- 5 500 $ pour 2013 et 2014
- 10 000 $ pour 2015 (le gouvernement conservateur a adopté cette augmentation)
- 5 500 $ pour 2016, indexé par la suite (le nouveau gouvernement libéral a annulé l’augmentation précédente, mais n’a pas modifié le chiffre de 2015).
Les droits de cotisation non utilisés peuvent être reportés indéfiniment sur les années suivantes. Par exemple, si vous n’avez pas encore versé de cotisations, vous aurez des droits de cotisation totaux de 46 500 $ en 2016, dans la mesure où vous êtes né avant 1992 de sorte que vous aviez au moins 18 ans en 2009.
De plus, lorsque vous retirez des fonds, le montant retiré accroît vos droits de cotisation à compter de l’année suivant l’année du retrait. Cette règle vous permet de retirer des fonds temporairement et de les verser à nouveau plus tard sans conséquences fiscales défavorables. Assurez-vous toutefois de ne pas utiliser le supplément de vos droits de cotisations avant le 1er janvier suivant, car vous serez assujetti alors à des pénalités!
Exemple
Vous avez versé le maximum de 46 500 $ dans votre CELI. En septembre 2016, vous retirez 12 000 $. À compter de janvier 2017, vos droits de cotisation seront de 17 500 $, soit le plafond annuel de base de 5 500 $ plus le montant du retrait de 2016.
Le CELI est accessible à tous les particuliers qui sont des résidents canadiens de 18 ans ou plus.
Comme il n’y a pas d’inclusion dans le revenu lors du retrait de fonds d’un CELI, les règles d’attribution du revenu ne s’appliquent pas. Ainsi, par exemple, vous pouvez donner des fonds à votre conjoint aux fins de son CELI et le revenu de placement gagné dans le CELI ne sera pas soumis à l’attribution entre vos mains. Cependant, si votre conjoint retire les fonds du CELI, l’attribution pourrait s’appliquer aux revenus gagnés ultérieurement sur ces fonds.
CELI ou REER?
Une question se pose souvent, à savoir si vous devez verser de l’argent dans votre REER ou votre CELI. Certes, si vous avez assez de revenu et de fonds, vous devriez essayer de verser le maximum permis aux deux régimes.
Cependant, si vous devez choisir entre les deux? En pratique, les deux régimes vous procureront le même résultat si votre taux d’imposition est le même dans l’année du versement et dans l’année du retrait.
Exemple
Cette année, vous êtes imposé à 40 %. Vous versez 100 $ de votre revenu dans votre REER, ce qui, en raison de la déduction fiscale et de l’économie d’impôt de 40 $, vous coûte le montant net de 60 $. Supposons que les 100 $ s’accroissent de dix fois pour atteindre 1 000 $ plusieurs années plus tard au moment où vous retirez le montant. Si vous êtes toujours imposé à 40 % à ce moment, vous toucherez 600 $ net (600 $ après déduction de 400 $ d’impôt au retrait du REER).
Si vous investissez plutôt le montant net de 60 $ dans votre CELI (soit 100 $ de votre revenu, net de 40 $ d’impôt payé sur ce revenu) et que ces 60 $ s’accroissent de dix fois pour atteindre 600 $ au moment du retrait, vous obtiendrez le même résultat qu’avec le REER.
Il ressort donc de tout cela que, si vous êtes imposé à un taux inférieur dans l’année du retrait par rapport à l’année de cotisation, vous vous en tirerez mieux avec un REER qu’avec un CELI. En revanche, si vous êtes imposé à un taux supérieur dans l’année du retrait que dans l’année de cotisation, vous êtes mieux avec un CELI.
Certes, nous ne savons habituellement pas quels seront nos taux d’impôt futurs. Si vous n’avez pas une idée de vos taux d’impôt futurs, vous pourriez envisager de cotiser également au REER et au CELI. Et, comme il a été dit plus haut, si vous pouvez vous permettre de maximiser les deux, vous devriez le faire.
Enfin, pour ce qui est du taux d’impôt dans l’année du retrait d’un REER, si vous prévoyez opérer des retraits lorsque vous aurez 65 ans ou plus, vous devriez essayer de déterminer comment leur inclusion dans le revenu qui en résultera affectera des éléments comme votre crédit en raison de l’âge, qui disparaît progressivement à compter d’un revenu de 35 927 $ (chiffre de 2016, indexé sur l’inflation), ou votre pension de sécurité de la vieillesse, qui fait l’objet d’une récupération et disparaît dès lors que votre revenu dépasse 73 756 $ (montant de 2016).
Ces éléments peuvent faire que votre taux d’impôt effectif sur les sommes retirées sera beaucoup plus élevé que le taux d’impôt sur le revenu apparent. Par ailleurs, comme les sommes retirées d’un CELI n’entrent pas dans le revenu, ces éléments ne sont pas touchés par les retraits effectués. Selon votre situation et la façon dont ces éléments vous affecteront, la décision pourrait pencher un peu en faveur de la cotisation à un CELI.