Nombre de gens ne savent pas exactement comment les taxes de vente s’appliquent dans les réserves des Premières Nations. Pouvez-vous acheter des produits ou de l’essence à moindre prix dans une réserve, parce que la TPS et la TVH ne s’appliquent pas?
La réponse est NON − du moins si le vendeur observe la loi.
Les Indiens inscrits bénéficient d’avantages particuliers en vertu de la Loi sur les Indiens, dont le fait que leurs « biens » dans la réserve ne sont pas assujettis à l’impôt. (Légalement, on parle toujours d’« Indiens » dans la Loi sur les Indiens, même si l’on privilégie main-tenant le terme Premières Nations.) Même si certains Indiens inscrits ne peuvent plus se prévaloir de cette exemption du fait de traités signés par leurs nations avec le Canada, la plupart le font encore.
Il en découle que les Indiens inscrits peuvent, en maintes situations, gagner un revenu qui n’est pas assujetti à l’impôt sur le revenu. Il s’ensuit en outre qu’ils peuvent acheter en franchise de taxe des produits qui leur sont livrés dans une réserve. Pour l’achat d’une automobile ou d’un camion, ils peuvent épargner ainsi des montants très importants de taxes de vente. (Pour les détails, voir la Politique administrative sur la TPS/TVH-B-039 de l’ARC.)
Ces règles ne s’appliquent toutefois pas aux produits que les Indiens inscrits vendent à d’autres personnes qui ne sont pas des Indiens inscrits. Un magasin dans une réserve peut vendre des produits en franchise de TPS ou de TVH à des Indiens inscrits, mais pas à d’autres personnes. Le magasin doit facturer et percevoir les taxes, sans quoi l’ARC pourra lui réclamer les taxes non perçues, plus des intérêts et des pénalités.
Cette question a été portée devant les tribunaux à plusieurs reprises, et ces derniers ont constamment statué que l’exemption de la Loi sur les Indiens ne permet pas à un Indien inscrit de ne pas percevoir les taxes de vente payables par des non-Indiens (voir, par exemple, les décisions rendues dans Pictou et Obonsawin par la Cour d’appel fédérale).
Il existe une entorse de plus à ces règles. La Loi sur la taxe sur les produits et services des Premières Nations crée une « TPS des Premières Nations (TPSPN) », que les bandes des Premières Nations peuvent choisir d’adopter dans leurs réserves. Plus de 25 Premières Nations l’ont fait, bien que quelques-unes aient récemment mis fin à leur TPSPN. Dans les réserves où la TPSPN s’applique, cette taxe ressemble tout à fait à la TPS ordinaire, et elle est administrée par l’ARC tout comme la TPS. (La seule différence est que l’ARC reverse les revenus de la TPSPN à la bande.) Par conséquent, dans ces réserves, même les Indiens inscrits doivent payer la TPS sur leurs achats.