Une règle de déclaration spéciale prévue à l’article 233.3 de la LIR exige que vous produisiez une déclaration de renseignements auprès de l’ARC si le coût total de vos biens de placement étrangers à quelque moment de l’année dépasse 100 000 $. Ce formulaire, le T1135, demande des renseignements assez détaillés. Les biens qu’il faut y déclarer comprennent les titres étrangers dans vos comptes de courtage canadiens, tous les titres dans vos comptes de courtage étrangers, ainsi que de nombreux autres biens. Cependant, vous n’avez pas à déclarer les placements dans vos REER, FERR ou CELI parce que vous ne les détenez pas directement.
À compter de 2015, si le coût total de vos biens de placement étrangers dépasse 100 000 $ mais est inférieur à 250 000 $, vous pouvez utiliser une version simplifiée de la déclaration qui demande moins de détails – essentiellement, vous cochez une case indiquant le type de bien de placement que vous détenez, bien que vous ayez toujours à dresser une liste des revenus ou gains que vous avez réalisés sur de tels biens. On utilise la nouvelle Partie A du formulaire T1135 pour cette déclaration simplifiée.
On trouvera la déclaration détaillée à la Partie B, qui s’applique lorsque le coût de vos biens de placement étrangers est de 250 000 $ ou plus.