Jeu-questionnaire sur la TVH – Les réponses

Voici les réponses au jeu-questionnaire plus haut :

1. Vous facturez 15 %, le taux de la Nouvelle-Écosse. Les produits vendus et expédiés n’importe où au Canada sont assujettis à la TPS ou la TVH au taux de taxe en vigueur dans la province de destination.
2. Vous facturez également 15 %, le taux de la Nouvelle-Écosse. Dans la mesure où vous organisez l’expédition, même à titre de représentant de la cliente, la même règle qu’en 1 ci-dessus s’applique : la TPS ou la TVH doit être facturée au taux de la province de destination des produits expédiés.
3. Vous ne facturez que la TPS de 5 %, le taux de l’Alberta. Vous avez effectué la livraison à votre entrepôt de Calgary et la cliente a organisé elle-même le ramassage des produits.
4. Vous ne facturez que la TPS de 5 %. Les services sont normalement taxés en fonction de l’adresse du client (sous réserve de quelques exceptions), et il n’y a pas de TVH au Manitoba.
5. Encore une fois, vous ne facturez que la TPS de 5 %. L’endroit où vous effectuez le travail n’importe pas. Les services sont normalement taxés en fonction de l’adresse du client (sous réserve de quelques exceptions).
6. Vous facturez la TVH de 13 %, le taux de l’Ontario. Un service fourni en rapport avec un litige devant une cour provinciale est taxé au taux en vigueur dans cette province. Le litige est traité dans une cour ontarienne. On pense souvent que cette règle ne s’applique qu’aux services des avocats, mais son application est en réalité beaucoup plus large!
7. Encore une fois, vous facturez la TVH de 13 %, le taux de l’Ontario, parce qu’il s’agit d’un service en rapport avec un litige devant une cour ontarienne. L’endroit où vous fournissez le service n’importe pas.
8. Vous ne facturez que la TPS de 5 %, le taux de l’Alberta. Même si les services sont normalement taxés en fonction de l’adresse du client, une exception est prévue pour les « services personnels » en présence de la personne à qui les services sont fournis. Ces services sont taxés en fonction de l’endroit où ils sont fournis. Comme vous offrez le service en Alberta, c’est le taux de l’Alberta qui s’applique.
9. Vous facturez la TVH de 15 %, le taux du Nouveau-Brunswick. L’exception pour les « services personnels » mentionnée en 8 ne s’applique pas à un « service consultatif ou professionnel ». Un tel service est plutôt soumis à la règle normale relative aux services, fondée sur l’adresse du client. (Un service fourni par un médecin est un service « professionnel ».)
10. Vous ne facturez que la TPS de 5 %, le taux du Québec. Une règle spéciale est prévue pour les produits envoyés à un service de réparation, de retouche, de nettoyage ou autre service physique semblable. La taxe s’applique en fonction de l’adresse à laquelle les produits sont retournés après la réparation, la retouche, le nettoyage, etc. (Si vous avez un bureau au Québec, vous devrez facturer également la taxe de vente du Québec.)