Jeu-questionnaire sur la TVH − votre entreprise la facture-t-elle correctement?

Que vous résidiez ou non dans une province appliquant la taxe de vente harmonisée (TVH), si vous exploitez une entreprise et que l’un de vos clients réside dans une autre province, vous devez connaître les règles quant au moment auquel facturer la TVH. Elles pourraient vous surprendre!

Les taux de TPS/TVH sont les suivants :

• TVH de 13 % pour une fourniture « effectuée » en Ontario (en général à des clients situés en Ontario),
• TVH de 15 % pour une fourniture « effectuée » au Nouveau‑Brunswick, en Nouvelle‑Écosse, à l’Île‑du‑Prince‑Édouard et à Terre‑Neuve‑et‑Labrador (en général à des clients situés dans les provinces de l’Atlantique),
• TPS de 5 % pour une fourniture « effectuée » dans les autres provinces ou les territoires. (Le Québec a une taxe de vente provinciale de 9,975 % semblable à la TPS, qui ne s’inscrit pas dans le régime de la TVH mais qui est facturée au Québec en même temps que la TPS. L’Alberta et les territoires n’ont que la TPS de 5 %. Chacune des provinces de la C.‑B., de la Saskatchewan et du Manitoba a une taxe de vente au détail provinciale qui, dans la plupart des cas, ne s’applique pas aux fournisseurs de l’extérieur de la province.)

Répondez au jeu-questionnaire qui suit et évaluez vos résultats. Les réponses sont toutes données ci-après.

1. Vous résidez à Calgary et vendez des gadgets. Une cliente de Halifax commande un gadget que vous lui expédiez à Halifax. Quel taux de taxe devez‑vous facturer?
2. Vous résidez à Calgary et vendez des Une cliente de Halifax commande un gadget que vous « livrez » à votre entrepôt de Calgary. Afin d’assurer la livraison du gadget à votre cliente, vous concluez également une entente (à titre de représentant de votre cliente) avec une société de messagerie qui livrera le gadget chez cette dernière. Quel taux de taxe devez‑vous facturer?
3. Vous résidez à Calgary et vendez des gadgets. Une cliente de Halifax commande un gadget que vous livrez à votre entrepôt de Calgary. Afin d’obtenir livraison du gadget, votre cliente demande à une société de messagerie d’aller le chercher à votre entrepôt. Quel taux de taxe devez‑vous facturer?
4. Vous êtes ingénieur, établi à Charlottetown. Un client de Winnipeg, qui croit avoir inventé un nouveau dispositif, souhaite que vous revoyiez ses plans de conception pour lui dire si l’appareil Vous restez à vos bureaux de Charlottetown, étudiez les plans, rédigez un rapport et facturez le client. Quel taux de taxe devez‑vous facturer?
5. Vous êtes ingénieur, établi à Charlottetown. Un client de Winnipeg, qui croit avoir inventé un nouveau dispositif, souhaite que vous revoyiez ses plans de conception pour lui dire si l’appareil fonctionnera. Vous vous rendez à Winnipeg, étudiez les plans, rédigez un rapport et facturez le client. Quel taux de taxe devez-vous facturer?
6. Vous êtes ingénieur, établi à Charlottetown. Un client de Winnipeg, qui croit avoir inventé un nouveau dispositif, est poursuivi par un concurrent de l’Ontario pour avoir volé les plans. Le litige est entendu devant la Cour supérieure de l’Ontario. Vous restez à vos bureaux de Charlottetown, étudiez les plans, rédigez un rapport d’expertise que votre client utilisera dans le cadre du litige, et facturez le client. Quel taux de taxe devez-vous facturer?
7. À la suite des événements du scénario 6, vous vous rendez à Toronto pour témoigner en qualité d‘expert au procès, pour le compte de votre client de Winnipeg. Quel taux de taxe devez‑vous facturer?
8. Vous êtes coiffeur styliste à Edmonton. Vous coiffez une cliente du Nouveau‑Brunswick en visite à Edmonton. Quel taux de taxe devez-vous facturer?
9. Vous êtes chirurgienne plasticienne à Edmonton et pratiquez des remodelages du visage (qui sont taxables lorsqu’ils ne sont faits que pour des motifs esthétiques). Vous faites un remodelage à un patient du Nouveau-Brunswick en visite à Edmont Quel taux de taxe devez-vous facturer?
10. Vous êtes informaticien et résidez au Nouveau‑Brunswick. Un client d’affaires d’une ville rapprochée du Québec vous envoie un ordinateur pour réparation. Vous le réparez et le retournez. Quel taux de taxe devez-vous facturer?

Découvrir les réponses

Les réponses

1. Vous facturez 15 %, le taux de la Nouvelle-Écosse. Les produits vendus et expédiés n’importe où au Canada sont assujettis à la TPS ou la TVH au taux de taxe en vigueur dans la province de destination.
2. Vous facturez également 15 %, le taux de la Nouvelle-Écosse. Dans la mesure où vous organisez l’expédition, même à titre de représentant de la cliente, la même règle qu’en 1 ci‑dessus s’applique : la TPS ou la TVH doit être facturée au taux de la province de destination des produits expédiés.
3. Vous ne facturez que la TPS de 5 %, le taux de l’Alberta. Vous avez effectué la livraison à votre entrepôt de Calgary et la cliente a organisé elle‑même le ramassage des produits. (Si elle n’achetait pas les gadgets pour une entreprise, elle pourrait avoir l’obligation légale de s’auto‑imposer, de déclarer l’achat et de payer l’excédent de 10 % à l’ARC.)
4. Vous ne facturez que la TPS de 5 %. Les services sont normalement taxés en fonction de l’adresse du client (sous réserve de quelques exceptions), et il n’y a pas de TVH au Manitoba.
5. Encore une fois, vous ne facturez que la TPS de 5 %. L’endroit où vous effectuez le travail n’importe pas. Les services sont normalement taxés en fonction de l’adresse du client (sous réserve de quelques exceptions).
6. Vous facturez la TVH de 13 %, le taux de l’Ontario. Un service fourni en rapport avec un litige devant une cour provinciale est taxé au taux en vigueur dans cette province. Le litige est traité dans une cour ontarienne. On pense souvent que cette règle ne s’applique qu’aux services des avocats, mais son application est en réalité beaucoup plus large!
7. Encore une fois, vous facturez la TVH de 13 %, le taux de l’Ontario, parce qu’il s’agit d’un service en rapport avec un litige devant une cour ontarienne. L’endroit où vous fournissez le service n’importe pas.
8. Vous ne facturez que la TPS de 5 %, le taux de l’Alberta. Même si les services sont normalement taxés en fonction de l’adresse du client, une exception est prévue pour les « services personnels » rendus en présence de la personne à qui ils sont fournis. Ces services sont taxés en fonction de l’endroit où ils sont fournis. Comme vous offrez le service en Alberta, c’est le taux de l’Alberta qui s’applique.
9. Vous facturez la TVH de 15 %, le taux du Nouveau-Brunswick. L’exception pour les « services personnels » mentionnée en 8 ne s’applique pas à un « service consultatif ou professionnel ». Un tel service est plutôt soumis à la règle normale relative aux services, fondée sur l’adresse du client. (Un service fourni par un médecin est un service « professionnel ».)
10. Vous ne facturez que la TPS de 5 %, le taux du Québec. Une règle spéciale est prévue pour les produits envoyés à un service de réparation, de retouche, de nettoyage ou autre service physique semblable. La taxe s’applique en fonction de l’adresse à laquelle les produits sont retournés après la réparation, la retouche, le nettoyage, etc. (Si vous avez un bureau au Québec, ou faites annuellement plus de 30 000 $ de ventes à des clients du Québec, vous devrez facturer également la taxe de vente du Québec.)

Ne vous étonnez pas si vos résultats au jeu‑questionnaire ne sont pas très bons. Les règles sont complexes et difficiles à comprendre. Ce qui importe est de vous assurer que votre entreprise applique correctement les règles. Autrement, vous pourriez recevoir un avis de cotisation très coûteux si le vérificateur de l’ARC se présente pour examiner les comptes de votre entreprise pour de nombreuses années antérieures de TPS et de TVH.