La loi sur l’impôt sur le revenu et le règlement sur l’impôt sur le revenu prévoyant plusieurs taux d’intérêt . Les plus connus sont le taux d’intérêt sur les paiements d’impôt en retard (actuellement de 5%, capitalisé quotidiennement), et le taux qui doit être demandé sur certains prêts (actuellement de 1%). On trouve ces taux à l’article 4301 du Règlement; Ils sont ajustés trimestriellement sur la base des taux des bons du trésor du gouvernement du Canada.
Ces taux de 5% et 1% sont entrés depuis juillet 2009, si ce n’est pas pour le dernier trimestre de 2013 où ils ont été fixés à un point de pourcentage de plus. Compte tenu des augmentations du taux des bons du Trésor, sur une base de 6% et 2%, au 1er avril 2018.
Il n’y a pas grand chose à faire au sujet de l’augmentation du taux sur les paiements en retard. Si vous devez payer à l’ARC, vous devez être capable de payer plus cher. (Notez également que les intérêts que vous payez à l’ARC sur les frais d’impôt sur le revenu en souffrance ne sont pas déductibles.)
Cependant, l’augmentation du taux prescrit pour les prêts familiaux pourrait vous encourager à agir, avant le 1er avril 2018 .
Les prêts aux membres de votre famille peuvent être une façon pratique de fractionner le revenu. Supposons que vous avez un revenu élevé et que votre conjoint à un faible revenu. Supposons également que vous payez l’impôt à 53% sur chaque dollar additionnel gagné et votre conjoint, à 21%. (Les taux varient selon la province et la tranche d’imposition, et les tranches d’imposition pour chaque année en fonction de l’inflation.)
Si vous donnez simplement un montant d’argent à votre conjoint à l’égard du placement, le revenu gagné sur cet argent vous sera «attribué» à la vertu des règles d’attribution de la LIR, de sorte que vous paierez l’impôt sur le revenu à votre taux élevé.
Cependant, si vous prêtez l’argent à votre conjoint, il n’y a pas d’attribution dans la mesure où votre conjoint paie le paiement au plus tard le 30 janvier de chaque année précédente. Et, à cette fin, le taux prescrit est le taux en vigueur au moment où le prêt a été consenti, ce qui peut continuer indéfiniment.
Exemple
En supposant que vous et votre conjoint payez l’impôt aux taux de 53% et de 21% ci-dessus ci-dessus:
Vous avez la possibilité de gagner un intérêt de 6 % sur un placement hypothécaire de 100 000 $
Vous prêtez plutôt 100 000 $ à votre conjoint.
Votre conjoint vous paie 1 % d’intérêt, soit 1 000 $, le 15 janvier de chaque année.
De plus, si votre conjoint investit à son tour le revenu de placement de 25 000 $, il ne sera pas soumis à l’attribution et sera imposé entre les principaux votre conjointe.
C’est votre conjoint, et non pas vous, qui fait le placement hypothécaire et gagne 6 000 $ par année.
Vous avez fait du transfert 5 000 $ de votre revenu annuel (ou vous coûté 2 650 $ en impôt) le revenu annuel de vote conjoint (ou son coût à ce dernier 1 050 $ en impôt).
Vous économisez donc chaque année 1 600 $ après impôt
Évidemment, si vous transférez «trop» de revenu de cette façon, le taux marginal d’impôt de votre conjoint augmenter, et l’économie par dollar de revenu transféré sera réduit.