Moore
Bulletin de novembre 2023

Le gouvernement a annoncé récemment les échéances de remboursement des prêts en cours du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC). Ces prêts avaient été consentis aux entreprises pour les aider à poursuivre leur exploitation durant la pandémie de COVID-19.

Le prêt maximal offert était de 60 000 $ et les prêts pouvaient faire l’objet d’une radiation partielle (à hauteur de 1/3 du montant du prêt consenti) à la condition que la portion ne pouvant être radiée soit remboursée dans un certain délai. L’échéance initiale, qui était le 31 décembre 2022, est maintenant repoussée au 18 janvier 2024. Elle le sera encore davantage −, soit au 28 mars 2024, − si l’entreprise demande un refinancement en vue de pouvoir rembourser la portion non susceptible de radiation au plus tard à cette date.

Si la portion non susceptible de radiation n’est pas remboursée à l’échéance, la portion pouvant faire l’objet d’une radiation partielle est perdue, et le plein montant du solde toujours dû est automatiquement converti en un prêt à terme de 3 ans, majoré d’intérêts au taux de 5 %. Par conséquent, l’échéance du remboursement total du prêt est maintenant le 31 décembre 2026.

On s’attend à une demande importante de refinancements d’ici mars 2024, les entreprises souhaitant s’assurer de profiter de la radiation partielle (qui pourrait représenter jusqu’à 20 000 $). Toute personne désirant se prévaloir de cette option devrait donc communiquer avec le prêteur initial dans le cadre du CUEC pour lancer le plus tôt possible sa demande.

Diverses associations d’entreprises continuent à revendiquer d’autres prolongations des échéances ci-dessus : toute personne touchée devrait donc se tenir au courant des bulletins d’information publiés sur la question.

Mise à jour : 15 November 2023