Moore
Bulletin d’avril 2018

Vous pouvez demander certains crédits d’impôt lorsque vous subvenez aux besoins d’une autre personne et (ou) lorsque l’autre personne habite avec vous.

Vous pouvez demander le crédit pour conjoint ou conjoint de fait si votre conjoint n’a pas un montant important de revenu. Le crédit rend compte du fait que vous subvenez probablement aux besoins de votre conjoint si celui-ci a un revenu inférieur à un certain seuil. Pour 2018, le crédit fédéral est de 15 % x (11 809 $ moins le revenu net de votre conjoint). Vous n’obtenez donc un crédit que si le revenu net de votre conjoint est inférieur à 11 809 $. Si votre conjoint est à votre charge en raison d’une infirmité mentale ou physique, le seuil de son revenu net à ces fins est majoré de 2 182 $ et porté à 13 991 $. (Ces chiffres sont indexés sur l’inflation chaque année.)

Vous avez droit à un autre crédit, à savoir le crédit pour personne à charge admissible, appelé parfois « équivalent du crédit pour conjoint » parce que le montant est le même que celui du crédit pour conjoint. Vous pouvez demander ce crédit si vous êtes une personne seule et subvenez aux besoins d’un proche qui habite avec vous et est une personne qui a moins de 18 ans, votre père ou votre mère, votre grand-père ou votre grand-mère, ou est à votre charge en raison d’une infirmité mentale ou physique. Comme on l’a dit plus haut, le montant du crédit fédéral est exactement le même que celui du crédit pour conjoint, et le seuil du revenu net est celui qui s’applique à la personne à charge.

Vous pouvez demander un troisième crédit, à savoir le crédit canadien pour aidant naturel, si un proche de 18 ans ou plus est à votre charge en raison d’une infirmité mentale ou physique. Il n’est pas nécessaire que la personne à charge habite avec vous. Vous pouvez demander le crédit que vous soyez une personne seule ou mariée. Le crédit fédéral pour aidant naturel est de 15 % x (6 986 $ moins l’excédent du revenu net de la personne à charge sur 16 405 $). Le crédit est progressivement éliminé si le revenu de la personne à charge dépasse 16 405 $.

Comme on peut le voir, dans certains cas, deux de ces crédits pourraient s’appliquer à l’égard d’une même personne aux besoins de laquelle vous subvenez. Si, par exemple, vous êtes une personne seule et subvenez aux besoins de votre enfant de 20 ans qui habite avec vous et est à votre charge en raison d’une infirmité, le crédit équivalent au crédit pour conjoint et le crédit canadien pour aidant naturel pourraient théoriquement tous deux s’appliquer. Cependant, une règle d’ordonnancement prévoit que vous devez demander le crédit équivalent au crédit pour conjoint plutôt que le crédit pour aidant naturel (une règle semblable veut que vous deviez demander le crédit équivalent au crédit pour conjoint plutôt que le crédit pour aidant naturel, si les deux devaient s’appliquer par ailleurs). De toute évidence, si un seul crédit s’applique dans une situation donnée, vous ne pouvez demander que ce crédit.

Mise à jour : 17 April 2018

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