Moore
Bulletin de mai 2019

Afin d’inciter les entreprises à créer des emplois pour les apprentis dans certains métiers, le gouvernement accorde aux employeurs un crédit d’impôt pour la création d’emplois d’apprentis si ces derniers embauchent un « apprenti admissible ». Le crédit pour une année d’imposition équivaut au moindre de 2 000 $ et de 10 % du « salaire et traitement admissible » payable par l’employeur à l’apprenti admissible pour l’année à l’égard de l’emploi de ce dernier au Canada dans l’année.

Tout crédit inutilisé peut être reporté sur les 3 années précédentes et sur les 20 années suivantes.

Un « apprenti admissible » est une personne qui exerce au Canada un métier prescrit pendant les 24 premiers mois de son contrat d’apprenti. Ce contrat doit être enregistré auprès du gouvernement dans le cadre d’un programme d’apprentis établi pour agréer des personnes de métier ou leur octroyer une licence. Les métiers prescrits à ces fins sont les métiers « Sceau rouge » d’une province, désignés en vertu d’un programme de normes interprovinciales Sceau rouge (voir red-seal.ca).

« Salaire et traitement » admissibles s’entend du salaire et du traitement payables par l’employeur à l’apprenti admissible pendant les 24 premiers mois d’apprentissage, ce qui ne comprend toutefois pas la rémunération basée sur les profits, les primes et certains autres avantages imposables.

Mise à jour : 14 May 2019

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