Crédit d’impôt pour frais médicaux

En premier lieu, on ne se surprendra pas que le crédit d’impôt ne soit accordé qu’à l’égard de frais médicaux que vous avez payés de votre poche. Si les frais vous sont remboursés par votre employeur, ou s’ils sont assumés ou remboursés en vertu d’un régime d’assurance-maladie, ils ne vous donnent pas droit au crédit.

En second lieu, même si de nombreux frais médicaux sont admissibles, toute dépense précise doit être mentionnée dans la LIR pour donner droit au crédit. Si elle ne l’est pas, elle n’est pas admissible. La liste des frais médicaux admissibles est longue et tous ne sont pas mentionnés ici. Pour une liste complète, voir le Folio de l’impôt sur le revenu S1-F1-C1 de l’ARC.

Sont décrits ci-après quelques-uns des frais admissibles les plus courants, résumés en des termes généraux (souvent, des conditions plus précises doivent être remplies) :

• les frais payés à un médecin, infirmier ou dentiste, là encore dans la mesure seulement où vous avez payé pour les services. Les frais reliés aux services fournis par les médecins et les infirmiers sont le plus souvent payés par le gouvernement provincial. Tous les frais non couverts, comme les suppléments pour une chambre d’hôpital privée, ouvrent droit au crédit. La plupart des frais dentaires, ne sont pas payés par le gouvernement provincial et sont donc admissibles (sauf dans la mesure où ils sont assumés, ou vous sont remboursés, par un régime d’assurance-maladie);
• les frais payés à un préposé aux soins d’une personne handicapée;
• les frais payés pour un transport par ambulance à destination ou en provenance d’un hôpital;
• le coût de certains dispositifs et équipements comme un membre artificiel, un poumon d’acier, un fauteuil roulant, des béquilles, un corset dorsal, un appareil orthopédique pour un membre, un tampon d’iléostomie ou de colostomie, un bandage herniaire, une prothèse oculaire et une prothèse vocale;
• le coût des lunettes et des lentilles cornéennes prescrites;
• pour un patient atteint de cécité, de surdité, ou d’autres conditions médicales précises, les frais payés pour un animal de compagnie;
• pour les patients ayant un trouble de la parole ou une déficience auditive, les frais payés pour des services d’interprétation gestuelle;
• les frais payés pour la plupart des médicaments prescrits (les médicaments vendus sans ordonnance ne sont pas admissibles);
• les primes versées à un régime privé d’assurance-maladie;
• si vous avez la maladie coeliaque, les frais supplémentaires à débourser pour l’achat de produits alimentaires sans gluten (au regard du coût des produits avec gluten).

Le crédit d’impôt pour frais médicaux a deux composantes.

La première se rapporte aux frais médicaux admissibles payés pour vous, votre conjoint (époux ou conjoint de fait) et vos enfants âgés de moins de 18 ans dans l’année. Pour 2021, le crédit fédéral se calcule comme suit :

15 % x les frais médicaux admissibles en sus du moins élevé des montants suivants :

• 3 % de votre revenu pour l’année (s’entend du « revenu net » figurant dans votre déclaration de revenus, soit après la plupart des déductions demandées), et
• 2 421 $ (montant qui est indexé sur l’inflation chaque année)

(Un crédit provincial parallèle est accordé chaque année en diminution de l’impôt provincial; la valeur et les seuils monétaires dépendent de la province.)

Même si la règle s’applique techniquement au particulier qui paie les frais, dans le cas d’un couple, l’Agence du revenu du Canada (ARC) permet à l’un ou l’autre conjoint de demander le crédit. La logique veut habituellement que ce soit le conjoint qui a le plus faible revenu qui demande le crédit en raison de la limitation à 3 % du revenu (à moins que la personne ayant le plus faible revenu n’ait que peu ou pas d’impôt à payer et qu’en conséquence, elle ne puisse profiter du crédit).

La seconde composante concerne les frais médicaux admissibles que vous payez pour des personnes à charge adultes, comme vos enfants âgés de 18 ans ou plus qui doivent compter sur votre soutien pour subvenir à leurs besoins. (Dans certains cas, cela peut englober les frais médicaux d’autres membres de la famille qui sont à votre charge – par exemple, votre soeur de 18 ans qui habite avec vous et compte sur vous pour subvenir à ses besoins). Le crédit fédéral est ici semblable à celui que nous avons décrit ci-dessus, à une différence importante près. Le crédit fédéral se calcule comme suit :

15 % x les frais médicaux admissibles en sus du moins élevé des montants suivants :

• 3 % du revenu de la personne à charge pour l’année, et
• 2 421 $.

Comme le revenu de la personne à charge sera le plus souvent inférieur au vôtre (puisqu’elle compte sur vous pour subvenir à ses besoins), la seconde composante peut se traduire par un crédit plus élevé que la première.

Dernier point, le crédit peut être demandé pour des frais médicaux admissibles payés dans toute période de 12 mois se terminant dans l’année. Le plus souvent, la plupart des gens demandent simplement le crédit pour les frais payés dans l’année civile. Dans certains cas, toutefois, il peut être logique d’utiliser la règle des 12 mois pour le crédit demandé dans une année, à l’égard de frais payés dans deux années civiles différentes. L’exemple qui suit illustre pourquoi il pourrait en être ainsi.