Si vous achetez une camionnette (pick-up truck), une fourgonnette ou autre camion léger semblable pour votre entreprise, vous ne voulez pas qu’il soit classé comme une « automobile » ou une « voiture de tourisme » aux fins de l’impôt sur le revenu. Le cas échéant, certains coûts fiscaux, comme les « frais pour droit d’usage » liés à votre utilisation personnelle du véhicule, et un coût maximal de 30 000 $ (avant les taxes de vente), s’appliqueraient aux fins du calcul de la déduction pour amortissement (DPA).
Pour éviter que le véhicule soit considéré comme une « automobile », vous devez généralement être en mesure de démontrer qu’il remplit l’une des conditions suivantes :
- il s’agit d’une camionnette, d’une fourgonnette ou d’un véhicule de type analogue, et il n’a de sièges que pour le conducteur et deux passagers tout au plus, et vous l’avez utilisé dans l’année d’imposition au cours de laquelle il a été acquis ou loué « principalement » (plus de 50 %) pour le transport de marchandises ou de matériel dans le cadre des activités de votre entreprise; ou
- il s’agit d’une camionnette, d’une fourgonnette ou d’un véhicule de type analogue, et vous l’avez utilisé « en totalité ou presque » dans l’année d’imposition au cours de laquelle il a été acquis ou loué pour le transport de marchandises, de matériel ou de passagers dans le cadre des activités de votre entreprise (pour l’ARC, « en totalité ou presque » s’entend de 90 % ou plus); ou
- il s’agit d’une camionnette que vous avez utilisée dans l’année d’imposition au cours de laquelle elle a été acquise ou louée « principalement » (plus de 50 %) pour le transport de marchandises ou de matériel dans le cadre des activités de votre entreprise vers un endroit se situant à au moins 30 km du centre de population le plus proche comptant une population d’au moins 40 000 personnes.
Toutes ces conditions concernent votre utilisation dans l’année d’imposition au cours de laquelle le véhicule est acquis ou loué, ce qui crée un piège. Supposons que vous achetez une camionnette le 30 décembre, et commencez à demander la DPA dans cette année. Toutefois, vous ne commencez à utiliser la camionnette qu’en janvier de l’année suivante. Celle-ci ne satisfera pas au critère de l’« utilisation », et vous devrez subir les conséquences négatives de ce que la LIR désigne comme une « automobile » pour toute la période de propriété de la camionnette.