Infolettres

L’Agence du revenu du Canada (ARC) semble s'affairer à un nouveau projet : les dépenses relatives aux véhicules à moteur. Ce changement surprend puisque selon ses dernières communications, l’ARC proposait de rejeter les dépenses liées au véhicule personnel des propriétaires d’entreprise.

Selon les communications que nous avons reçues récemment, l’ARC s’attarde aux entreprises qui présentaient des dépenses à la ligne de frais de véhicule dans leur déclaration de revenus. L’ARC demandait habituellement les documents et renseignements suivants :

L’élaboration d’un RADS est une nouveauté pour l’employeur et les salariés. Certains propriétaires d’entreprise ont déjà une idée clairement définie de leur RADS et en ont même déjà fait part à leurs salariés, alors que d’autres sont moins avancés dans le processus d’élaboration d’un tel régime.

Il est essentiel que l’évaluateur d’entreprise qui participe au processus de RADS détermine où en est son client, car cela aura une incidence sur les modalités du contrat et sur la contribution qu’il devra apporter.

Peu importe où en est votre client dans le processus de RADS, vous devrez respecter à chaque étape du processus d’évaluation les principes de base suivants :

  • Transparence – en effectuant une évaluation indépendante.
  • Communication – en informant régulièrement les salariés sur l’état d’avancement du processus d’évaluation.
  • Définition et gestion des attentes – en communiquant tout changement au % de participation, aux conditions, au prix, etc. proposé sans tarder.

La Loi de l’impôt sur le revenu (LIR) définit un organisme à but non lucratif comme étant « un cercle ou une association qui de l’avis du ministre n’était pas un organisme de bienfaisance au sens du paragraphe 149.1(1) et qui est constitué et administré uniquement pour s’assurer du bien-être social, des améliorations locales, s’occuper des loisirs ou fournir du divertissement, ou exercer toute autre activité non lucrative…. ».

Au cours des dernières années, l’ARC a eu à se prononcer à de nombreuses reprises, via son processus d’interprétation technique, afin d’indiquer si, à son avis, des activités exercées par des organisations à but non lucratif, telles que la location d’espaces de stationnement, les revenus générés par le réseau de fibre optique ou autres activités semblables, pouvaient affecter le statut fiscal de l’organisme. Or, dans chacune de ses interprétations techniques, l’ARC reprend l’argument de la Cour, soit que le profit doit être accessoire et en appui des objets de l’organisation.

Dans mon article précédent, paru dans l’édition de juin du Canadian Collaboration Newsletter, j’ai expliqué comment bien se préparer à un événement de liquidité. Une entreprise bien préparée est en mesure de faire face à toute situation inattendue pouvant entraîner un événement de liquidité. Dans le but d’obtenir des résultats optimaux pour les actionnaires et de permettre à ces derniers d’atteindre leurs objectifs, il convient d’envisager diverses solutions stratégiques en matière de liquidité.