Infolettres

Le régime fiscal canadien est structuré de telle sorte que le revenu de placement (comme les revenus d’intérêt et les revenus de location) gagné dans une société est imposé au même taux que le revenu de placement personnel (au taux d’imposition le plus élevé). Le système est ainsi fait qu’une société paie un impôt sur son revenu de placement et, en même temps, une tranche de ces impôts (30 2/3 %) est versée, sur le plan théorique, dans un compte appelé l’impôt en main remboursable au titre de dividendes (l’« IMRTD »). L’IMRTD est remboursable à la société selon un taux de 38 1/3 % pour chaque dollar de dividendes imposables payés. Le résultat, c’est qu’une société ne pourra plus se prévaloir d’un report d’impôt sur le revenu de placement. Le revenu de placement est plutôt immédiatement assujetti à l’impôt des sociétés et une tranche de ce montant sera remboursée une fois les dividendes imposables versés.

Les 5 étapes, la gestion des risques 

Il est impossible pour une entreprise d’éliminer les risques qui menacent son succès, mais elle peut tout de même les gérer et les diminuer grâce à l’implantation d’un processus de gestion des risques.

Les principales catégories de risques sont les suivantes :

  • Stratégiques : En lien avec l’exploitation de l’entreprise incluant les changements de l’industrie.
  • Opérationnels : En lien avec les procédures opérationnelles et administratives de l’entreprise.
  • Financiers : En lien avec la structure financière de l’entreprise et des facteurs externes comme le taux de change et le taux d’intérêt.
  • De conformité : En lien avec le devoir de respecter les lois et règlements.
  • Autre : En lien avec le risque réputationnel et humain

Quand faire appel à un EEE

Souvent, les propriétaires d’entreprises et les conseillers juridiques ne savent pas à quel moment ils doivent retenir les services d’un EEE ni dans quelle mesure. Selon la situation, un EEE peut être embauché pour agir comme expert indépendant ou bien dans un rôle de conseiller, qui ne s’accompagne d’aucune attente quant à l’indépendance. Les services des EEE sont souvent retenus pour travailler de concert avec d’autres professionnels, comme des avocats, des comptables et des fiscalistes.

Le tableau ci-dessous présente des exemples de situations dans lesquelles un EEE peut intervenir :

En ce début d’année 2019, les défis en matière de sécurité auxquels font face les petites et moyennes entreprises ne feront que s’intensifier. Il peut donc s’agir d’un bon moment pour réévaluer la sécurité de votre entreprise. L’une des difficultés auxquelles font face les PME provient du fait qu’elles ne possèdent pas l’expertise interne nécessaire pour se protéger correctement contre les menaces actuelles et persistantes. Ainsi, il s’agit d’un bon moment pour évaluer des solutions qui peuvent augmenter considérablement votre sécurité tout en étant simples à déployer. Bien entendu, tout cela n’ignore pas le fait que de nombreuses solutions plus complexes, comme les pare-feu, l’authentification à facteurs multiples, les systèmes de prévention de la perte de données, les réseaux privés virtuels, les outils d’évaluation de la vulnérabilité, la gestion de l’information et des événements de sécurité, etc., sont conseillées. Oui, tous ces éléments devraient figurer dans votre trousse à outils de sécurité. Toutefois, certaines solutions nécessitent très peu d’expertise technique et peuvent générer un rendement bien supérieur à ceux de certaines mesures de protection plus complexes.