Aucune entreprise, tous secteurs et taille confondus, n’est à l’abri d’un acte frauduleux, qu’il soit perpétré par un individu venant de l’externe ou de l’interne.

Parmi les stratagèmes de fraude les plus courants figurent la corruption, le détournement d’actifs et la fraude relative aux états financiers. À cela s’ajoute qu’avec l’arrivée des nouvelles technologies et l’émergence de la cybercriminalité, la nécessité de se prémunir de mécanismes de prévention et de détection de la fraude devient de plus en plus flagrant, voire essentiel pour faire face à la menace grandissante.

La séparation et le divorce sont de plus en plus courants dans notre société. Il est important de consulter votre comptable et de l’inclure dans votre procédure de divorce ou de séparation, car certains aspects financiers et fiscaux doivent être pris en considération. Ne pas le faire pourrait avoir d’importantes répercussions fiscales dans l’immédiat ou quelques années plus tard.

Voici les questions importantes à examiner avec votre comptable :

Pension alimentaire pour enfants et pour conjoint

En 2017, de nouvelles règles sont entrées en vigueur afin de limiter l’utilisation du fractionnement du revenu qui permettait aux résidents canadiens de fractionner leur revenu avec des membres de leur famille. Ces nouvelles règles portent le nom d’impôt sur le revenu fractionné (« IRF »). L’IRF s’applique lorsqu’un membre de la famille n’a pas contribué à une entreprise familiale ou n’y a pas travaillé; il peut varier selon l’âge. Pour les membres de la famille de moins de 18 ans, le fractionnement du revenu est limité. Les règles sont moins restrictives pour les membres de la famille âgés de 18 à -24 ans et elles le sont encore moins pour les membres de la famille de plus de 24 ans. Les personnes dont le conjoint âgé de 65 ans ou plus était actif dans l’entreprise font l’objet d’une exemption spéciale.

Les détails des règles dépassent le cadre de cet article. Toutefois, nous aimerions vous présenter une structure d’entreprise qui contre toute attente est soumise à ces règles : une structure où une société d’exploitation est détenue par une société de portefeuille, où la société de portefeuille est détenue par un propriétaire/exploitant, et où le conjoint, les enfants adultes (âgés de plus de 25 ans) et les membres de la famille de ce propriétaire ne participent pas activement à l’entreprise.

La nouvelle norme IFRS 16, Contrats de location, remplacera l’ancienne norme IAS 17, Contrats de location. Cette nouvelle norme sera en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019.

Selon l’ancienne norme IAS 17, c’est le contenu du contrat de location qui permettait d’établir s’il s’agissait d’une location-exploitation ou d’une location-acquisition. Par exemple, une location avec transfert de propriété au terme du contrat ou une location pour une période qui constituait la majeure partie de la durée de vie économique de l’élément d’actif, etc. étaient toutes les deux considérées comme étant des locations-acquisitions. La norme IFRS 16 privilégie une approche fondamentalement différente. 

En un mot, la norme IFRS 16 exige que toutes les locations (à quelques exceptions près) soient immobilisées. Les seules exceptions à cette règle sont (i) les locations à court terme (soit les locations dont la durée est inférieure à 12 mois et qui ne comportent pas d’option d’achat) et (ii) les locations dont l’actif sous-jacent est de faible valeur (soit une valeur d’environ 5 000 $ US comme suggéré par l’IASB).

Les effets de cette nouvelle norme seront surtout ressentis par les preneurs qui ont conclu d’importants contrats de location-exploitation. Prenons l’exemple d’une location de voiture. En vertu de la norme IAS 17, cette location, si elle satisfaisait aux conditions pour ne pas être passée en immobilisations, ne ferait que comptabiliser les paiements de location au cours de l’année et divulguer les paiements de location futurs dans la note relative aux engagements. En vertu de l’IFRS 16, le droit d’utilisation de la voiture est maintenant comptabilisé comme un actif au bilan et la location de cette voiture est comptabilisée comme un passif-prêt au bilan.