Infolettres

Cet article provient de notre survol trimestriel sur l’actualité canadienne, un bulletin publié par les cabinets canadiens membres de Moore Stephens Amérique du Nord. Ces articles s’inscrivent dans notre mission, soit devenir le partenaire par excellence de votre réussite en vous tenant informé de l’actualité.

L’évaluation aux fins de l’impôt sur le revenu. Quelle est la position de l’Agence du revenu du Canada (« ARC ») sur la question ?

La planification fiscale et la restructuration d’entreprises font maintenant partie intégrante des services offerts par les conseillers professionnels à leurs clients. Établir la juste valeur marchande (JVM) est une étape cruciale de la planification puisque cette évaluation constitue la première étape de l’analyse des incidenc...

L’essor du commerce électronique pose des difficultés concernant la perception de la TVQ par les fournisseurs sans présence significative ou physique au Québec. Cette situation a des répercussions sur la compétitivité des fournisseurs québécois, en plus de réduire les revenus nécessaires au gouvernement provincial. Pour y faire face, le système d’inscription obligatoire a été mis en place.

À propos du système d’inscription obligatoire

Dans son budget 20...

Le 19 juin 2018, le Sénat a adopté le projet de loi C-45, la Loi sur le cannabis, qui légalise la consommation du cannabis à des fins récréatives partout au Canada. La Loi entrera en vigueur le 17 octobre 2018.

La consommation de cannabis restera interdite dans les espaces publics, sur les lieux de travail et dans les véhicules. Certaines exceptions pourront s’appliquer aux personnes qui consomment de la marijuana à des fins médicales.

En quoi cette nouvelle Loi aff...

Voir l'ensemble des infolettres