Infolettres

Cet article provient de notre survol trimestriel sur l’actualité canadienne, un bulletin publié par les cabinets canadiens membres de Moore Stephens Amérique du Nord. Ces articles s’inscrivent dans notre mission, soit devenir le partenaire par excellence de votre réussite en vous tenant informé de l’actualité.

Aucune entreprise, tous secteurs et taille confondus, n’est à l’abri d’un acte frauduleux, qu’il soit perpétré par un individu venant de l’externe ou de l’interne.

Parmi les stratagèmes de fraude les plus courants figurent la corruption, le détournement d’actifs et la fraude relative aux états financiers. À cela s’ajoute qu’avec l’arrivée des nouvelles technologies et l’émergence de la cybercriminalité, la nécessité de se prémunir de mécanismes de p...

La séparation et le divorce sont de plus en plus courants dans notre société. Il est important de consulter votre comptable et de l’inclure dans votre procédure de divorce ou de séparation, car certains aspects financiers et fiscaux doivent être pris en considération. Ne pas le faire pourrait avoir d’importantes répercussions fiscales dans l’immédiat ou quelques années plus tard.

Voici les questions importantes à examiner avec votre comptable :

Pension a...

En 2017, de nouvelles règles sont entrées en vigueur afin de limiter l’utilisation du fractionnement du revenu qui permettait aux résidents canadiens de fractionner leur revenu avec des membres de leur famille. Ces nouvelles règles portent le nom d’impôt sur le revenu fractionné (« IRF »). L’IRF s’applique lorsqu’un membre de la famille n’a pas contribué à une entreprise familiale ou n’y a pas travaillé; il peut varier selon l’âge. Pour les membres de la f...

La nouvelle norme IFRS 16, Contrats de location, remplacera l’ancienne norme IAS 17, Contrats de location. Cette nouvelle norme sera en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019.

Selon l’ancienne norme IAS 17, c’est le contenu du contrat de location qui permettait d’établir s’il s’agissait d’une location-exploitation ou d’une location-acquisition. Par exemple, une location avec transfert de propriété au ter...

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