Termes clés

On peut avoir recours à une fiducie au profit du conjoint admissible pour différer l'impôt au moment du transfert de biens d'un conjoint à la fiducie dont l'autre conjoint (époux ou conjoint de fait) est un bénéficiaire. Normalement, vous pouvez transférer des biens à la fiducie au profit du conjoint en franchise d'impôt. En effet, le transfert est fait pour un produit égal au coût fiscal du bien pour vous, et la fiducie reprend le même coût fiscal.

Cependant, lorsque votre conjoint, le bénéficiaire de la fiducie, décède, il y a disposition réputée des biens de la fiducie à leur juste valeur marchande. De plus l'année d'imposition de la fiducie est réputée se terminer au moment de son décès, une nouvelle année d'imposition commençant tout de suite après.

Les fiducies personnelles sont constituées à diverses fins. Souvent, elles le sont par un « constituant » qui met des biens en fiducie pour un ou plusieurs particuliers, les « bénéficiaires » de la fiducie. Aux fins de l'impôt sur le revenu, une fiducie est considérée comme une personne distincte, un « contribuable » qui peut être assujetti à l'impôt, aux obligations de production de déclarations et à d'autres exigences de la LIR.