Termes clés

L'ARC a interrompu la plus grande partie de ses activités le 18 mars 2020 pour une durée indéterminée.

Que cela signifie-t-il si vous traitez avec l'ARC dans le cadre d'un litige fiscal ou d'un litige potentiel?

Comme nous l’avons mentionné plus haut et en avons traité plus en détail dans notre Bulletin de fiscalité de juin 2020, un employé peut déduire certains frais d’un bureau à domicile. Normalement, il doit tenir des dossiers ou conserver les reçus, certaines conditions s’appliquent, et le formulaire T2200 doit être signé par l’employeur.

De toute évidence, durant l’actuelle pandémie de la COVID-19, de nombreux employés travaillent de la maison. En réponse à cette situation, l’ARC a mis en place une nouvelle méthode à taux fixe afin de simplifier la façon de demander la déduction relative aux frais d’un bureau à domicile pour l’année d’imposition 2020. Si vous êtes admissible et choisissez cette méthode, vous n’avez pas l’obligation de tenir des dossiers ni d’obtenir le formulaire T2200.

Dans notre Bulletin de fiscalité de mai 2020, nous avons affirmé que, dans le cadre des mesures fiscales relatives à la COVID-19, les contribuables qui avaient des soldes d'impôt sur le revenu, y compris des acomptes provisionnels, à payer après le 17 mars 2020 et avant le 1 septembre 2020, avaient jusqu'au 1 septembre 2020 pour les payer sans intérêt ni pénalité. Nous avons ajouté que, « pour les particuliers, cela englobera l'acompte provisionnel du 15 mars 2020 […] », ce qui était inexact. Cette dernière phrase aurait dû se lire : « pour les particuliers, cela englobera l'acompte provisionnel du 15 juin 2020 […] ». Nous nous excusons de cette erreur.