Bulletin de mai 2018

Aperçu général

Nos lecteurs se rappelleront qu'en juillet dernier, le gouvernement fédéral a proposé des modifications importantes à l'imposition du revenu de placement passif gagné par une société privée sous contrôle canadien (« SPCC »). Des modifications ont ensuite été introduites dans le budget fédéral de février 2018 (comme on l'a mentionné dans notre Bulletin de fiscalité du mois dernier), mais plus modestes que celles qui avaient été proposées à l'origine.

En vertu de la loi actuelle, une SPCC est assujettie sur son revenu de placement à un taux d'impôt annuel de l'ordre de 50 % ou un peu plus, selon la province. Cependant, lorsqu'elle verse des dividendes à son ou ses actionnaires, la société obtient un remboursement sur son « impôt en main remboursable au titre de dividendes » (« IMRTD »), compte qui sert à suivre le revenu de placement. Après le remboursement, et compte tenu de l'impôt payé sur les dividendes par un actionnaire ayant un revenu élevé, le taux d'impôt global sur le revenu de placement est lui aussi de l'ordre de 50 %. Cela signifie qu'il y a « intégration » des systèmes de l'impôt sur le revenu des sociétés et des particuliers, de sorte qu'un revenu, qu'il soit gagné personnellement ou par l'entremise d'une société, est soumis, au bout du compte, à peu près au même montant total d'impôt.

Le système d'impôt sur le revenu canadien utilise le particulier comme unité fiscale, plutôt que le couple ou la famille. En d'autres mots, chaque particulier dans une famille est assujetti à l'impôt sur son revenu propre, puisque le revenu n'est pas combiné avec celui des autres membres de la famille.

Notre système d'impôt sur le revenu utilise en outre des taux d'impôt progressifs, ce qui signifie qu'au fur et à mesure que votre revenu augmente, le taux d'impôt marginal qui s'y applique peut augmenter. Par exemple, en 2018, votre première tranche de 46 605 $ de revenu imposable est assujettie à un taux d'impôt fédéral de 15 %, alors que tout revenu imposable en excédent de 205 842 $ est assujetti à un taux de 33 %. Le revenu imposable entre ces seuils fait l'objet de trois autres taux (20,5 %, 26 % et 29 %), encore une fois selon le niveau de votre revenu imposable. En sus de cet impôt fédéral, chaque province lève un impôt sur le revenu provincial progressif dont les taux diffèrent selon la province.

Si vous adoptez un enfant mineur (de moins de 18 ans), vous aurez normalement droit au crédit d'impôt pour frais d'adoption.

Le crédit fédéral est égal à 15 % d'un montant pouvant aller jusqu'à 15 000 $ de vos « frais d'adoption admissibles ». Chaque province offre un crédit semblable.

Pour le crédit fédéral, les frais doivent être engagés pendant la « période d'adoption », qui est généralement la période entre votre requête en adoption et le plus tardif des deux moments suivants : le moment de l'ordonnance d'adoption finale et le moment à partir duquel l'enfant commence à demeurer avec vous.

L'Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé récemment les taux d'intérêt prescrits qui s'appliquent aux montants dus à l'ARC et aux montants que l'ARC doit aux particuliers et aux sociétés. Les taux sont susceptibles de changement à chaque trimestre civil. Ces taux sont en vigueur du 1 avril 2018 au 30 juin 2018. Ils ont été majorés d'un point de pourcentage pour la première fois depuis 2013, et pour la seconde fois seulement depuis 2009.

« Salaire » payé au conjoint, pas déductible dans le calcul du revenu d'emploi

En vertu de la LIR, un employé a le droit de déduire de son revenu d'emploi le salaire payé « à un adjoint ou remplaçant que [son] contrat d'emploi [à titre de] cadre ou d'employé l'obligeait à payer ».

Dans le récent jugement Blott, le contribuable était un courtier sur le marché dans une société de valeurs mobilières, qui faisait la vente et la promotion de divers instruments offerts par la société. Au cours de deux années d'imposition, il avait vraisemblablement payé 12 000 $ en « salaire » à sa femme pour divers services administratifs et de gestion visant à l'aider dans son travail. Il a déduit le salaire en vertu de la règle ci-dessus, mais l'ARC a refusé la déduction.