Bulletin de août 2017

Si vous possédez un bâtiment et un fonds de terre dans le but d'en tirer un revenu – dans le cadre de l'exploitation de votre entreprise ou grâce à sa location, par exemple − vous demanderez souvent une déduction pour amortissement («DPA») à l'égard du bâtiment. La DPA, qui est l'amortissement permis aux fins de l'impôt sur le revenu, diffère de l'amortissement comptable.

Règle générale

Une société canadienne (la «société bénéficiaire») qui reçoit un dividende d'une autre société canadienne (la «société payeuse») doit inclure le dividende dans son revenu. Toutefois, elle a droit à une déduction compensatoire dans le calcul de son revenu imposable, de telle sorte que, normalement, le dividende n'est pas assujetti à l'impôt entre les mains de la société bénéficiaire (sous réserve des commentaires ci-dessous concernant l'impôt de la partie IV).

En vertu de l'exonération cumulative des gains en capital, vous avez le droit de réaliser un montant donné de gains en capital en franchise d'impôt. Le montant des gains en capital exonéré possible sur des actions admissibles de petite entreprise («AAPE») est de 835 716 $ en 2017 (417 858 $ de gains en capital imposables) et il est indexé sur l'inflation chaque année. Pour les biens agricoles et de pêche admissibles, le montant est de 1 M$ de gains en capital (500 000 $ de gains en capital imposables).

Lorsque vous vendez des actions d'une société qui sont des immobilisations pour vous, tout gain qui en résulte est normalement considéré comme un gain en capital dont la moitié seulement est incluse dans votre revenu à titre de gain en capital imposable. De plus, si les actions sont des AAPE (voir ci-dessus), une partie ou la totalité du gain peut effectivement être exonérée de l'impôt grâce à l'exemption cumulative des gains en capital.

La plupart des sommes retirées de votre régime enregistré d'épargne-retraite («REER») sont incluses dans votre revenu. Quelques exceptions sont toutefois prévues, l'une des plus importantes concernant le régime d'accession à la propriété (REER).

Le laissez-passer de stationnement d'un employé était un avantage imposable

Si un employeur paie pour le stationnement d'un employé sur son lieu de travail, ou près de celui-ci, le montant payé est normalement un avantage imposable pour l'employé. À cet égard, l'employeur doit déclarer le montant sur le feuillet T4 de l'employé.