Bulletin d'avril 2017

Vous pouvez souvent déduire les frais de garde d'enfants que vous engagez pour pouvoir remplir les fonctions de votre emploi, exploiter votre entreprise, ou fréquenter un établissement d'enseignement. Les divers types de frais admissibles comprennent des services de garde d'enfants, de gardienne ou de garderie et des services assurés dans un pensionnat ou dans une colonie de vacances. Votre enfant doit avoir moins de 16 ans à un moment quelconque de l'année ou, sinon, être à la fois à votre charge et avoir une infirmité mentale ou physique.

Divers plafonds sont imposés à la déduction, dont les plus importants sont décrits ci-dessous :

Si un proche ayant une infirmité mentale ou physique est à votre charge, il se peut que vous ayez droit à l'un des crédits d'impôt décrits ci-dessous à l'égard de la personne à charge. Les plafonds monétaires indiqués sont ceux de 2017; ils sont indexés chaque année en fonction de l'inflation.

Il existe deux principaux types d'options. Une «option d'achat» est une option qui donne à son détenteur le droit d'acheter un bien à un prix stipulé d'avance (dit le prix d'exercice ou prix de levée). Une «option de vente» est une option qui donne à son détenteur le droit de vendre un bien à un prix stipulé d'avance. Dans l'un et l'autre cas, comme le droit est une «option», il va de soi que rien n'oblige le détenteur à l'exercer.

La notion de «sociétés associées» est perti-nente à diverses fins en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu, la plupart ayant à voir avec les avantages fiscaux qui s'applique-raient par ailleurs aux sociétés.

Les options d'achat d'actions accordées à des employés sont pleinement imposées

Normalement, la moitié de l'avantage au titre d'une option d'achat d'actions accordée à un employé est déduite dans le calcul du revenu imposable, ce qui signifie que la moitié seulement de l'avantage est imposable. Certaines conditions doivent cependant être respectées pour que l'employé puisse demander la déduction de la moitié. Si les conditions ne sont pas respectées, l'avantage au titre de l'option d'achat d'actions est entièrement imposable.