Bulletin de octobre 2016

Le gouvernement fédéral a annoncé ces modifications pour la première fois dans le budget fédéral de 2014. Elles font maintenant l'objet d'un projet de loi, et elles prendront généralement effet le 1er janvier 2017.

Comme il est expliqué ci-dessous, il y a essentiellement trois façons de réaliser un gain de change ou une perte de change.

L'acquisition du contrôle d'une société a de nombreuses conséquences fiscales. (Nous utilisons ici les expressions « acquisition du contrôle » et « changement de contrôle » comme des synonymes.)

Les fonds communs de placement peuvent être structurés en fiducies ou en sociétés. La plupart sont des fiducies, mais nombre d'entre eux sont des sociétés.

Au cours de l'année d'imposition 2016, quelques changements importants ont été apportés à la fiscalité des fiducies testamentaires.

Révocation de l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance même s'il contribuait à prévenir la pauvreté

Faire enregistrer un organisme de bienfaisance aux fins de l'impôt sur le revenu comporte des avantages évidents. Un organisme de bienfaisance ne paie pas d'impôt sur le revenu. Les dons qui peuvent lui être faits sont encouragés par le régime fiscal, puisqu'ils donnent droit à un crédit d'impôt (particuliers) ou à une déduction (sociétés).